Convention de Bâle COP 15 - DEEE toujours procédure PIC et nouveau guide ESM
Résultats de la COP 15 de Bâle
Les amendements sur les déchets électroniques ont été adoptés, ce qui signifie que tous les transferts transfrontaliers de déchets électroniques (dangereux et non dangereux) à partir de 2025 nécessiteront la procédure PIC et le consentement de l'État importateur et de chaque État de transit :
Sur la base de la proposition d'amendement du Ghana/Suisse et en tenant compte des résultats de la OEWG-12, la COP a adopté des amendements à l'annexe II (nouvelle entrée Y49), à l'annexe VIII (suppression de l'entrée A1180 et inclusion de l'entrée A1181) et à l'annexe IX (suppression de l'entrée B1110).
Avec ces modifications, tous les DEEE seront couverts par le champ d'application de la convention. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Guide gestion écologiquement rationnelle
Il existe également une version révisée du Guide pratique à l'attention des parties prenantes pour garantir que les notifications de mouvements transfrontalières soient conformes aux exigences de gestion écologiquement rationnelle établies par la COP 15 de la Convention de Bâle (décision BC-15/5).
Suivi après COP 15
Les parties et les observateurs sont invités à donner leur avis sur la manière d'améliorer la procédure PIC (point 1.b). Ils souhaitent notamment obtenir des informations sur les difficultés de mise en œuvre de la procédure PIC, les meilleures pratiques, les approches possibles, les initiatives et les points de vue sur l'amélioration du fonctionnement de la procédure.
Y a-t-il autre chose à ajouter à la position partagée par la FEAD dans le contexte de la révision du WSR ?
The current procedures are overly burdensome, long and insufficiently reliable, causing especially:
Long and persistent delays of shipments, due to the delays of national authorities in consenting to the latter;
Bottlenecks linked to differing interpretations by authorities.
Among others, FEAD has strongly promoted the implementation of digital means at EU level. An EDI system will increase the speed, the efficiency and the transparency of the information and notification procedures, and enable a better traceability.
Si vous souhaitez compléter ce document par des informations supplémentaires ou plus détaillées (défis, meilleures pratiques, approches possibles) que nous pourrions partager par le biais de la FEAD, veuillez nous en faire part (aarnout.ecker@denuo.be).
La COP invite également chacun à fournir des informations sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets, en particulier les activités, initiatives et études de cas qui pourraient favoriser la mise en œuvre et compléter le kit d'outils (point 2.a). Vous pouvez également nous faire part de vos réactions directes à ce sujet, qui seront partagées par la FEAD.
La prochaine réunion du Open ended working group (OEWG-13) aura lieu du 21 au 23 février 2023 à Genève, et les dates de la COP-16 ont été fixées du 8 au 19 mai 2023 aux Bahamas.