Convention de Bâle - OCDE: next steps
La Convention de Bâle a approuvé en juin dernier une modification visant à restreindre les transferts internationaux de déchets de plastique en imposant la procédure de notification pour toute opération de valorisation et pour le recyclage d'un plus grand nombre de mélanges. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2021. Avant d'être transposées en droit européen, elles doivent d'abord l'être au sein de l'OCDE. Les Etats-Unis ont introduit début juillet une objection et leur proposition qui vise à limiter la portée de ces modifications est actuellement soumise à évaluation au sein de l'OCDE. L'Europe a organisé une conférence téléphonique entre ses membres courant juillet, puis un pre-meeting le 12 septembre, avant de se réunir une première fois à Paris durant la semaine du 16 au 20 septembre. Il n'est pas exclu que les stakeholders soient invités lors de futures réunions. Huit pays européens y participeront: la Finlande (qui préside), l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. D'après nos renseignements, l'Europe souhaite
un statu quo pour les transferts transfrontaliers au sein de l'Europe.
un négoce durable au sein de l'OCDE
L'objectif est d'aboutir à une décision au sein de l'OCDE pour février 2020 afin que tout soit mis en place au 1er janvier 2021.
La Convention de Bâle et l'OCDE rédigeront entretemps des guides (guidance documents) pour garantir une mise en application correcte des nouveaux textes.