Coûts salariaux : marge maximale disponible de 0% pour 2025-2026

Le 19 février 2025, le secrétariat du CCE a publié son Rapport technique sur la marge maximale disponible pour l’évolution des coûts salariaux. Selon les calculs du secrétariat du CCE, la marge maximale disponible pour la période 2025-2026 s’élève à 0,0 %. Cette dernière est calculée sur la base des prévisions d’évolution des salaires dans les états membres dits de référence, à savoir l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, ainsi que sur la prévision d’indexation en Belgique. Ce calcul dépend aussi de l’écart qui s’est potentiellement formé entre l’évolution des coûts salariaux en Belgique et les trois pays de référence depuis 1996. 

A partir de la publication du rapport du CCE, les partenaires sociaux au sein du Groupe des Dix ont deux mois pour trouver un accord interprofessionnel (AIP) pour la période 2025-2026 qui vise à définir la marge salariale pour les deux prochaines années. Par ailleurs, un accord interprofessionnel peut également contenir des accords portant sur la formation des travailleurs, les conditions de travail, les efforts en matière d’emploi, la durée de travail, la fin de carrière, etc.

Les négociations des partenaires sociaux ont démarré et le Groupe des Dix doit donc trouver un accord pour le 19 avril prochain. S'il ne trouve pas d'accord, le dossier atterrira sur la table du Gouvernement qui devra faire une proposition de médiation aux partenaires sociaux. Si le gouvernement et les partenaires sociaux parviennent à un accord, la marge maximale sera fixée dans une CCT conclue au sein du CNT. Dans le cas contraire, le Roi devra fixer par arrêté royal (AR) la marge maximale disponible. C'est ce cas de figure qui s'est présenté lors des dernières négociations pour la période 2023-2024. Nous verrons bien ce qu'il en est cette fois-ci.

Tant que le cadre national (via une CCT ou un AR) n'est pas fixé, les secteurs ne peuvent pas commencer à négocier au sein des différentes (sous-)commissions paritaires. Nous ne savons donc pas encore quand pourront débuter les négociations sectorielles.

Nous vous tiendrons au courant de l'avancée de ce dossier.