COVID-19 : exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires dans les secteurs essentiels
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération en sécurité sociale les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées dans les secteurs essentiels au deuxième trimestre 2021.
Aucune cotisation de sécurité sociale n'est donc due pour ces heures supplémentaires volontaires. Cette mesure de soutien est la prolongation d'une mesure introduite lors de la première vague (arrêté royal du 5 juin 2020) et prolongée par l’arrêté royal du 28 décembre 2020 pour le quatrième trimestre 2020 et le premier trimestre 2021.
Notre secteur a été désigné dès le début de la crise comme secteur essentiel. Cette mesure, une fois définitivement adoptée pourra s'appliquer à votre entreprise.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsqu'il sera définitivement approuvé.
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