COVID-19 : Faut-il réactiver l'arrêté d'urgence pris durant la première vague du Coronavirus ?
Lors de l'urgence civile résultant de l'épidémie de Corona au début de cette année, un certain nombre de dérogations au VLAREMA ont été accordées temporairement par l'arrêté d'urgence du 27 mars :
Dérogation relative au type de récipients pour les déchets médicaux à haut risque.
Dérogation à l'obligation de signer les formulaires d'identification.
Dérogation à l'inspection visuelle obligatoire des déchets résiduels industriels par le collecteur.
La situation d'urgence a pris fin le 17 juillet 2020, ce qui signifie que ces dérogations ne sont plus autorisées aujourd'hui.
Comme nous sommes confrontés à une forte résurgence de l'épidémie de Corona, Denuo se demande si ces dérogations antérieures doivent être réintroduites. Egalement dans les 2 autres régions. Nous sommes déjà en train de contacter les autorités compétentes.
N'hésitez pas à nous faire part de votre opinion à ce sujet !
Pour l'instant, l'OVAM ne voit aucune raison de s'en écarter
La fédération a déjà soumis les questions ci-dessus à l'OVAM. Vous pouvez lire leur réponses ci-dessous :
Dérogation relative au type de récipients pour les déchets médicaux à haut risque : Selon les informations les plus récentes, les hôpitaux et les collecteurs ont constitué un stock de récipients pour les déchets médicaux à haut risque. En outre, la clarification de la définition des déchets médicaux à haut risque provenant des patients du coronavirus entraîne une production de récipients inférieure à celle du début de la première vague, lorsque tous les déchets provenant des patients étaient considérés comme des déchets médicaux à haut risque. Par conséquent, une dérogation sur le type de conteneurs n'est actuellement pas nécessaire.
Dérogation à l'obligation de signer des formulaires d'identification : Les informations suivantes sont disponibles sur le site de l'OVAM : "La signature du destinataire sur les formulaires d'identification sera à nouveau obligatoire à partir du 17 juillet 2020. Toutefois, tant que les règles de distance imposées par le gouvernement fédéral s'appliquent, la signature peut également se faire de manière numérique. La traçabilité des déchets doit toujours être garantie, ce qui peut être fait en mettant les documents sous forme numérique à la disposition des clients et des destinataires de l'IHM". Comme les formulaires d'identification peuvent également être signés numériquement, les règles de distance peuvent être suivies et l'OVAM ne doit pas y déroger.
Dérogation à l'inspection visuelle obligatoire des déchets résiduels de l'entreprise par l'IHM : Il s'agit uniquement d'une inspection visuelle. Il ne faut pas toucher aux déchets. Selon l'OVAM, il n'y a donc pas de risque de contamination.
L'OVAM ne voit donc aucune raison d'envisager une nouvelle dérogation pour les trois points énumérés.