COVID-19 : L’OVAM accorde un délai à l’inspection du système de garantie de qualité

Pas de procédure de suspension pendant la crise du coronavirus

Pour les inspections qui ne peuvent avoir lieu en raison de la crise du coronavirus et pour lesquelles la date limite d'inspection est passée/va arriver, l'OVAM demande de fixer, avant le 1er septembre, une nouvelle date d'inspection. Cette inspection peut être effectuée après le 1er septembre.

Même au niveau des inspections du système de garantie de qualité  chez les collecteurs, négociants ou courtiers en déchets dangereux, le coronavirus provoque un certain nombre de problèmes pratiques. Pour éviter tout risque sanitaire, les règles de distanciation, les mesures barrière et les accords sectoriels pour la reprise progressive doivent toujours être respectés, même lors des inspections. Les inspections doivent être effectuées conformément aux mesures en vigueur pour la phase de la crise du coronavirus en question.

Le collecteur-négociant-courtier qui indique que l'inspection ne peut pas être effectuée conformément à ces mesures, peut reporter l'inspection à un moment où elle pourra bel et bien être effectuée. De même, lorsqu’un collecteur-négociant-courtier doit fermer ses portes en raison de la crise du coronavirus, l'inspection peut également être reportée ultérieurement. L'OVAM tiendra compte de cette situation exceptionnelle et n'engagera pas de procédure de suspension pour inspection tardive pendant la crise du coronavirus

Le texte sur le site web de l'OVAM sera mis à jour.