COVID-19 : Téléchargez ici les attestations "Nécessité de travailler sur le lieu de travail pendant la crise corona" et "déplacements essentiels durant le couvre-feu"
Le gouvernement fédéral a décidé de reconnaître le secteur des déchets et du recyclage comme un secteur critique. La ministre Annelies Verlinden, dans son arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, déclare que les "services de collecte et de traitement des déchets" font partie des "commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population ".
Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel complet du 28 octobre 2020 ici.
Attestation "Nécessité de travailler sur le lieu de travail pendant la crise corona"
L'arrêté ministériel prévoit que "Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services prennent les mesures visées au paragraphe 2 pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Ils fournissent aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail."
Si les collaborateurs de votre entreprise demandent une attestation qu'ils pourraient présenter aux autorités de contrôle lors de déplacements domicile-travail ou travail-travail, vous pouvez utiliser le projet d'attestation ci-dessous à cette fin. Vous êtes bien sûr libre de l'adapter à la situation spécifique de votre entreprise. Toutefois, il reste toujours de la compétence exclusive et autonome du responsable du personnel d'évaluer et de décider si un collaborateur concret est indispensable à la bonne gestion de votre entreprise. Cette mesure est prolongée au moins jusqu'au 1er avril 2021. (Le comité de concertation se réunit à nouveau le 5 mars 2021 et modifiera peut-être les règles à ce moment-là).
Téléchargez l'attestation ici :
201102 Erkenning essentieel beroep - MB 28-10-2020.pdf
Attestations "Déplacements essentiels durant le couvre-feu"
Les mesures de lutte contre le coronavirus ont encore été renforcées. Ainsi, un couvre-feu sera appliqué dans tout le pays (attention voir ci-dessous mesures plus strictes en Région bruxelloise) à partir du 20 octobre 2020 à minuit une et jusqu'au 1er avril 2021. (Le comité de concertation se réunit à nouveau le 5 mars 2021 et modifiera peut-être les règles à ce moment-là). Les personnes ne seront autorisées à sortir dans la rue après 00h00 et avant 05h00 du matin que pour les déplacements essentiels qui ne peuvent être reportés, tels que :
avoir accès aux soins médicaux ;
fournir l’assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d’handicap et aux personnes vulnérables ;
effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
UPDATE 1/03/21 : En Région de Bruxelles-Capitale, le couvre-feu est instauré entre 22h et 6h du matin. Pour la Région de Bruxelles Capitale : le couvre-feu est instauré à partir du lundi 26 octobre et ce, au moins jusqu'au 31 mars 2021.
En Région wallonne, un couvre-feu de 22h à 6h du matin était entré en vigueur le samedi 24 octobre au soir mais depuis le 1er mars, le couvre-feu est aligné à celui valable en Flandre : de 00h00 à 5h00.
Voir ici l'ensemble des mesures prises en Région wallonne et ici l'ensemble des mesures prises en Région de Bruxelles-Capitale. Voir également les mesures prise en Région flamande (pas de mesures pus strictes pour le couvre-feu en Flandre).
Nous avons également créé des attestations pour nos membres qui exercent des activités pendant le couvre-feu et pour lesquels les travailleurs doivent se déplacer durant ces heures.
Téléchargez l'attestation "Déplacements essentiels durant le couvre-feu" en Région flamande ici:
Denuo - Noodzakelijke verplaatsingen tijdens avondklok - MB 28-10-2020.pdf
Téléchargez l'attestation " Déplacements essentiels durant le couvre-feu en Région wallonne" ici :
210302 Déplacements essentiels durant le couvre-feu en region wallonne (2)_1.pdf
Téléchargez l'attestation " Déplacements essentiels durant le couvre-feu en Région bruxelloise" ici :
210114 Noodzakelijke verplaatsingen tijdens avondklok - MB 18-10-2020_0.pdf