COVID-19: Téléchargez votre attestation "nécessite de travailler sur le lieu de travail durant la crise corona"
Nous souhaitons vous informer des décisions relatives au télétravail obligatoire adoptées par le Comité de concertation ce mercredi.
La plupart des décisions sont identiques à celles de la dernière période de télétravail obligatoire. Les éléments les plus importants sont mis en évidence ci-dessous. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’AR modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19, (voir ci-dessous)
Le télétravail est obligatoire pour tous, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services
Pour les personnes ne pouvant pas faire du télétravail à domicile, une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail sera à nouveau fournie. Si les collaborateurs de votre entreprise demandent une attestation qu'ils pourraient présenter aux autorités de contrôle lors de déplacements domicile-travail ou travail-travail, vous pouvez utiliser le projet d'attestation ci-dessous à cette fin. Vous êtes bien sûr libre de l'adapter à la situation spécifique de votre entreprise. Toutefois, il reste toujours de la compétence exclusive et autonome du responsable du personnel d'évaluer et de décider si un collaborateur concret est indispensable à la bonne gestion de votre entreprise.
21119 Erkenning werken op de werkplaats.pdf
Système d’enregistrement
Même système ONSS que précédemment
Enregistrement par unité d’établissement du
Nombre total de personnes occupées
Nombre total de personnes exerçant une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile
1 enregistrement pour la période 22/11 au 31/12 inclus
Photo du troisième jour ouvrable suivant l’entrée en vigueur (20/11)
Effectué au plus tard le 30 novembre
Enregistrements suivants
Photo du premier jour ouvrable du mois
Effectué au plus tard le sixième jour civil du mois
Pas de nouvelle déclaration si pas de modification depuis la dernière déclaration
Exceptions
La principale exception reste celle pour les PME occupant moins de 5 personnes
Pour la liste complète, nous renvoyons au projet d’AR en annexe
Moments de retour
Entre le 20/11 et le 12/12 : maximum 1 jour par semaine, avec par jour présence simultanée d’un maximum de 20% des personnes pour qui le télétravail est obligatoire
Du 13/12 au 28/01 (provisoirement) : maximum 2 jours par semaine, avec par jour présence simultanée d’un maximum de 40% des personnes pour qui le télétravail est obligatoire
Pas d’obligation d’attestation pour les moments de retour des télétravailleurs