COVID-19 : Télétravail : registre obligatoire en ligne
Le comité de concertation a décidé le mercredi 24 mars de renforcer le suivi du télétravail obligatoire. À cet effet, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a été chargé d’établir un formulaire sur lequel l’employeur doit enregistrer un certain nombre de données.
Vous trouverez toutes les informations sur l'obligation de télétravail et la déclaration mensuelle sur cette page : Coronavirus : mesures pour les employeurs - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
A noter que pour les travailleurs ne pouvant pas télétravailler, les employeurs ont toujours l'obligation de fournir à ces membres du personnel une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle d'attestation de Denuo, à retrouver dans notre article ici.
La première déclaration mensuelle doit être rendue au plus tard le mardi 6 avril 2021. Voir également le texte de l'arrêté ministériel.
L’article 2, § 1er, de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (tel que modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 2021) prévoit que :
« Les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. »