Critères de durabilité | Lettre à VEKA
Le 2 décembre 2022, l'arrêté collectif VIII a été approuvé par le Gouvernement flamand. Une partie de cet arrêté apporte un certain nombre d'ajustements au système de critères de durabilité pour l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques afin de pouvoir bénéficier de certificats d'énergie verte et de l'appel à la chaleur verte.
Par conséquent, en concertation avec l'OVAM (voir lettre à l'OVAM du 31.03.23), le secteur a été le premier en Europe à appliquer des critères de durabilité pour la biomasse destinée à la production d'électricité et de chaleur. Entre-temps, l'Europe considère également qu'il est nécessaire d'appliquer ces critères à grande échelle dans tous les États membres. L'arrêté collectif VIII donne l'impulsion nécessaire pour aligner les critères flamands et européens déjà existants. Cet alignement signifie qu'un certain nombre de définitions ont été adaptées et qu'un calcul de réduction des gaz à effet de serre est demandé pour tous les types de flux de biomasse.
Toutefois, la question est de savoir comment ce critère devra être démontré dans la pratique. Pour ce faire, un certain nombre de décisions doivent être mises en conformité avec les nouvelles définitions et extensions, telles que la décision 2021 de l'administrateur général (BAG 2021). Tout cela d'ici le 1er juillet 2023. Le secteur suppose que le système de certification simplifié pour les critères de durabilité peut être développé et que le mode de mise en œuvre actuel avec des déclarations sur l'honneur pour les flux de biomasse reste applicable.
La semaine dernière, Denuo a reçu la décision modifiant la précédente décision ministérielle (DM) - Démonstration des caractéristiques de la biomasse (voir annexes 1, 2, 3, 4). Depuis, nous nous sommes assis autour de ce dossier avec les autres organisations de bioénergie : ODE, VLACO, BIOGAS-E, COGEN Flandres.
Compte tenu de la brièveté du délai, Denuo et les autres organisations ont immédiatement rédigé une lettre commune à VEKA avec des questions (à la fois en termes de contenu et de planification) le vendredi 23.06. Important ! Il est important de savoir qu'à ce jour, nous n'avons pas encore obtenu le projet de Décision de l'Administrateur Général 2021 (BAG 2021), dans lequel, entre autres, une interprétation sera donnée quant à l'utilisation ultérieure du système de certification simplifié basé sur les déclarations sur l'honneur. Denuo continue à suivre ce dossier.