Déchets d'Emballages : un mois de juillet riche (en décisions) !
Fost Plus a déposé sa demande d'agrément et le Gouvernement flamand a pris une série de décisions, sans compter le lancement du cahier des charges pour le tri (trois ans) du P+MC des premières intercommunales (voir article à ce sujet).
Demande d'agrément de Fost Plus
Le 12 juillet, Fost Plus nous a transmis une copie officielle de sa demande d'agrément. Que retenir après ces lectures (avec un peu de hauteur ... pas encore de digestion complète toutefois) ?
L'agrément de Fost Plus est écrit d'une manière positive, engageante. Surprenant dans la mesure où depuis de nombreuses années, Fost Plus nous avait donné l'impression de "s'endormir sur ses lauriers". Il y a une empreinte constructive, proactive.
On retiendra ainsi une volonté désormais claire d'organisation pour le P+MC, avec une certaine souplesse à court terme, mais une clarté à long terme avec un sac reprenant TOUS les emballages mais aussi (demande du secteur) d'autres objets en plastique. Les collecteurs ne sont pas oubliés dans le changement d'approche car Fost Plus propose qu'une partie des bonus de tri (résidus faibles) leur revienne dans un premier temps.
La volonté est aussi de s'associer avec VAL-I-PAC pour un encadrement des initiatives dans le monde des déchets d'entreprises (PMC "out of home"). Le secteur ne peut aussi qu'applaudir que le dialogue entre les organismes de gestion, qui harmonisent leurs approches. Il y a en effet encore une grosse marge de progression de collecte du PMC chez d'autres producteurs que les ménages, comme le plastique d'une manière générale d'ailleurs.
Fost Plus adhère aussi à une volonté de meilleur effet régulateur du point vert, avec des règles d'éco-modulation plus contraignantes, favorisant les emballages recyclables (et recyclés). Les exemples annoncés sont promoteurs, il faudra voir la réaction lobbyiste de certains secteurs, on peut penser notamment aux fabricants de paquet de chips ...
D'une manière générale, Fost Plus propose de jouer un rôle actif dans l'eco-design. On verra comment cela se mettra en place dans les faits. Notre étude réalisée pour le compte de la Ministre Marghem fait bouger les choses en tout cas. On ne peut que s'en réjouir.
Le dialogue avec les stakeholders est formalisé, avec la proposition de rencontres. A vérifier dans les faits. Fost Plus a toujours été ouvert au dialogue, mais souvent la résolution des problèmes trainait (étudier, étudier, étudier...).
Gestion d'emballages en Flandre
Le 21 juillet, le Gouvernement flamand parvenait ENFIN à un accord sur une série d'options pour la gestion des emballages. Ces décisions permettent désormais :
De mettre entre parenthèses la consigne pendant 5 ans. La Flandre s'engage plutôt à tester - comme la Wallonie - la prime de retour (la Wallonie a désigné les 24 communes qui commenceront en septembre déjà).
La Flandre souhaite une approche globale des déchets sauvages et donc faire contribuer (volontairement ou d'une manière forcée) des secteurs comme ceux des cigarettes (mégots) ou des chewing gum. L'idéal serait une coordination des trois Régions envers ces secteurs. On peut également souligner la nécessaire adaptation des contrôles à l'E-commerce qui comprend beaucoup trop de "free-riders".
Des grosses avancées envers le "recycled content" sont décidées. La Flandre souhaite imposer 50% des matières recyclées dans les bouteilles en 2025. Soyons réalistes toutefois : c'est ce que le secteur lui-même avait proposé, ni plus, ni moins. Il y a donc déjà un accord pour y adhérer.
On parle également désormais de 95% de taux de recyclage des emballages. Là, le défi est immense. Cela veut dire tout d'abord que TOUS les emballages seront sans doute mis dans le sac bleu.
Concernant les sacs ou les objets jetables (gobelets, vaisselle, ..), la Flandre rejoint la Wallonie où les décisions légales (arrêté, décret) sont déjà prises.
Le véritable enjeu sera surtout donc de modifier l'accord de coopération entre les Régions et envisager une approche ambitieuse et coordonnée. Au vu des signaux des trois Gouvernements régionaux, les feux semblent clairement au vert ... à suivre d'effets !
La réforme en matière d'emballages
Enfin, ne pas sous estimer la réflexion (basée sur une étude du bureau d'études ARCADIS) entamée par RECOVER (initiatives de VVSG/INTERAFVAL) pour une série de pistes de réforme en matière d'emballages. Un rapport existe désormais et un congrès sera organisé le 25 octobre 2018.