Déchets électriques et électroniques : qui est responsable d'atteindre 65% de taux de collecte ?
La Directive européenne impose aux Etats membres d'atteindre en 2019 65% de taux de collecte de déchets électriques et électroniques mis sur le marché. La Belgique pourrait attester aujourd'hui de +/- 50%. Comment organiser le reste ? Les Régions ne sont pas unanimes.
En Flandre, la Région est restée dans la logique européenne. C'est donc à elle d'organiser le rapportage pour pouvoir attester de 65% de taux de collecte. RECUPEL en tant que tel n'apportera qu'une partie de l'objectif, environ 45%. La pression est donc maximale pour que tous les opérateurs actifs déclarent tout et dans BEWEEE (voir autre article).
Bruxelles et la Wallonie suivent une autre logique. Pas unique, contrairement à ce que certains veulent dire, dans la mesure où (même si l'on n'a pas fait un benchmarking complet) la France et les Pays-Bas suivent aussi la même approche: c'est aux producteurs à s'organiser ! En d'autres termes, RECUPEL devrait développer ses circuits et sans doute une nouvelle approche avec les collecteurs et ferrailleurs pour arriver à 65%. En France, ECO-SYSTEME (un des "Recupel" français) a ainsi conclu des accords positifs avec les opérateurs où le surcout est dédommagé. RECUPEL ne veut pas en entendre parler en Belgique.
Bref, plus que jamais, la question essentielle est de savoir si l'on veut une responsabilité unique ou partagée dans ce dossier. Sur ce point, la Belgique est divisée.
Notre secteur craint surtout qu'on soit en train de détricoter, par une responsabilité partagée, le principe premier de la responsabilité du producteur (on parle bien de producteur !). La jurisprudence dans les DEEE vaudra partout (emballages, piles, ...). Si, à terme, le producteur n'est plus le seul responsable et donc ne finance pas les moyens pour atteindre les objectifs, cela signifie que la collectivité et les clients industriels paieront une partie du cout.