Déclaration MATIS : attendez pour soumettre, mais pas pour préparer votre déclaration

Attendez début mars pour soumettre la (les) déclaration(s) MATIS

Ces deux dernières semaines, une consultation intensive a eu lieu entre l'OVAM, Denuo et les membres de la task force MATIS. Les principaux sujets de la consultation étaient la sécurité informatique, la soumission des déclarations pour l'année 2020 et la question des numéros d'unité d'établissement demandés par l'OVAM dans la déclaration même. 

Suite à ces discussions avec l'OVAM, nous pouvons vous informer comme suit : 

• Dans le domaine de la sécurité informatique, un mémorandum sera élaboré par E&Y dans le courant du mois de février. Cela comprend, entre autres, un Pen test qui sera effectué. Les résultats de ce mémo seront discutés entre l'OVAM et les membres de la task force MATIS. Jusqu'à ce que ces résultats soient connus (et qu'ils soient OK), nous vous conseillons de ne pas soumettre la déclaration MATIS, mais toutefois de ne pas attendre pour la préparer.

• En ce qui concerne les déclarations pour l'année 2020, des discussions sur la nécessité de soumettre la déclaration 2020 ont eu lieu. En effet, Denuo demande à l'OVAM de limiter la déclaration à l'année 2021 (et donc de laisser tomber 2020).  Des consultations auront lieu avec l'OVAM au début de la semaine prochaine afin de voir ce qui est réalisable à ce sujet. Pour l'instant, il est donc préférable de focaliser toute votre attention sur la déclaration pour l'année 2021, qui doit également être soumise avant le 31 mars. Notez que si vous avez été sélectionné pour l'année 2020, vous serez également sélectionné pour l'année 2021. Dès que nous aurons plus de nouvelles concernant la soumission (ou non) de la déclaration MATIS pour l'année 2020, nous vous informerons davantage.

• En ce qui concerne la déclaration des numéros d'unités d'établissement, il a été indiqué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines qu'il n'existe actuellement aucune base juridique permettant à l'OVAM de les demander. L'OVAM envisage à présent d'adapter le système et, pour l'instant, de permettre aux entreprises de déclarer le numéro d'entreprise et l'adresse (après tout, ces informations sont requises dans le registre des déchets). Concrètement, cela signifierait que pour les déclarations MATIS, si vous ne disposez pas du numéro d'unité d'établissement, vous pourrez déclarer l'adresse et le numéro d'entreprise. L'OVAM est en train d'examiner cette question de manière plus approfondie (également en ce qui concerne les messages d'erreur dans le système MATIS lors du chargement). L'OVAM communiquera ultérieurement à ce sujet et reviendra vers Denuo au début de la semaine prochaine.
  À partir du 1er janvier 2023, il serait alors obligatoire de déclarer les numéros d'unité d'établissement dans MATIS. En outre, l'OVAM demanderait de déclarer déjà les numéros d'unité d'établissement de vos propres établissements en tant qu'entreprise. Les informations ci-dessus doivent encore être confirmées. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d'informations à ce sujet ;

• L'OVAM n'a pas l'intention de reporter les dates de soumission pour 2022. Les délais de soumission de la déclaration MATIS resteraient donc les suivants : 

  • Pour 2020 (si demandé) : 31/03/2022

  • Pour 2021 : 31/03/2022

  • Jan - Mars 2022 : avant le 31/5/2022

  • Avril 2022 : avant le 30/6/2022

  • Mai, juin : deux mois plus tard à chaque fois.

Comme la déclaration du numéro d'unité d'établissement deviendra de toute façon obligatoire à l'avenir, il faudra sensibiliser vos clients et fournisseurs dès cette année. À cet égard, l'OVAM examine également si une obligation au niveau du producteur (de fournir ce numéro) pourrait être incluse d'une manière ou d'une autre dans VLAREMA 9.

Compte tenu de l'échéance du 31 mars 2022, nous recommandons à tous les membres, nonobstant ce qui précède, de travailler dès maintenant à la préparation de la déclaration 2021, et certainement de prendre toutes les mesures en vue de se connecter à la plateforme MATIS. Ceux qui ne l'ont pas encore fait devraient le faire le plus rapidement possible afin de se familiariser avec le système. 

Pour toute autre question ou remarque, n'hésitez pas à nous contacter.