Déclarations Article 22 du RETD: modification de l'adresse e-mail
En raison de la restructuration des services d'inspection flamands, il nous a été demandé de tenir nos membres au courant du changement d'adresse qui est survenu.
Cela s'applique aux centres de traitement flamands devant refuser des déchets étrangers, évacués sous le régime de la notification (donc pas sous ce que l'on appelle "la procédure Annexe VII), pour des raisons de non-conformité. Si vous avez encore des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Lorsque des installations de traitement de déchets refusent un transport transfrontalier de déchets avec notification, elles doivent en avertir immédiatement l'autorité de destination compétente, en vertu de l'article 22 du RETD. L'autorité compétente doit ensuite donner une autorisation avant que le transport retour ou qu'un traitement alternatif ne puisse avoir lieu. En Flandre, cette déclaration a lieu simultanément à l'OVAM et à la section Handhaving (en charge des contrôles). L'adresse e-mail de la section Handhaving à laquelle il faut envoyer cette déclaration a été modifiée. La nouvelle adresse est désormais omgevingsinspectie.EVOA@vlaanderen.be.
A partir du 1er octobre 2018, plus aucune déclaration ne pourra être faite à l'ancienne adresse. Cette nouvelle adresse e-mail ne pourra être utilisée que pour les déclarations dans le cadre de l'article 22 du RETD.