Décret matériaux flamand approuvé en deuxième lecture
Transposition des directives européennes modifiées sur les déchets, les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement
Le 30 octobre 2020, sur proposition du ministre flamand Zuhal Demir et sur avis de la SERV, de la Minaraad et de la Vlaamse Toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens, le gouvernement flamand a de nouveau approuvé en principe l'avant-projet de décret modifiant le décret sur la politique environnementale et le décret sur les matériaux.
Ces modifications sont nécessaires pour une transposition correcte de la directive-cadre européenne sur les déchets, de la directive modifiée sur les installations de réception portuaires pour la livraison des déchets des navires et de la directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement. Les modifications apportées équivalent à rendre les producteurs plus responsables financièrement des coûts liés à la gestion des déchets provenant des produits qu'ils mettent sur le marché. En outre, elle offre davantage de possibilités d'incitations (financières), par le biais du règlement flamand pour la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets (Vlarema), pour la mise à disposition séparée des déchets recyclables, tant dans les ménages que dans les entreprises. Enfin, certaines adaptations sont prévues pour les articles qui fournissent une base juridique aux dispositions relatives à l'inventaire de l'amiante dans Vlarema. L'avant-projet de décret modificatif est maintenant soumis au Conseil d'État pour avis.
Vous trouvez les textes officiels y dessous:
Materialendecreet
Memorie van Toelichting
VR 2020 3010 DOC.1183-1 Materialendecreet - nota_0.pdf
Verslag Regering