Décret sur les matériaux approuvé par le gouvernement flamand
Het Vlaams Parlement zal de wijzigingen aan het Materialendecreet bespreken
Après avis du Conseil d'État, le gouvernement flamand a donné son approbation finale au projet de décret modifiant le décret sur la politique environnementale et le décret sur les matériaux. Ces modifications sont nécessaires pour une transposition correcte de la directive-cadre européenne sur les déchets, de la directive modifiée sur les installations de réception portuaires pour la livraison des déchets des navires et de la directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement.
Les modifications apportées équivalent à rendre les producteurs plus responsables financièrement des coûts liés à la gestion des déchets provenant des produits qu'ils mettent sur le marché.
En outre, il offre davantage de possibilités d'incitations (financières), par le biais du règlement flamand pour la gestion durable des cycles des matériaux et des déchets (Vlarema), pour la fourniture séparée de déchets recyclables, tant aux ménages qu'aux entreprises.
Enfin, certaines adaptations sont prévues aux articles de Vlarema qui fournissent une base juridique pour les dispositions relatives à l'inventaire de l'amiante. Le projet de décret modificatif est maintenant soumis au Parlement flamand.
Vous trouverez ci-dessous les textes adoptés par le gouvernement flamand :
Ontwerp Materialendecreet_0.pdf
Ontwerptekst wijzigingen aan het Vlaamse Materialendecreet
Memorie van Toelichting Materialendecreet.pdf
Memorie van Toelichting bij het wijzigingsdecreet Vlaamse Materialendecreet
Nota Vl Reg over Materialendecreet.pdf
Nota aan de Vlaamse Regering met betrekkingen tot de wijzigingen aan het Vlaamse Materialendecreet
Advies Raad van State over Materialendecreet.pdf
Advies van de Raad van State over het wijzigingsdecreet Vlaams Materialendecreet
Evaluation par Denuo
Denuo continue de regretter que les éléments suivants n'aient pas été résolus dans le projet de décret :
Le décret sur les matériaux ne prévoit aucune incitation à l'utilisation de matériaux recyclés (recycled content) et l'écoconception fait défaut.
Le principe "une seule fois" n'a pas été inclus, de sorte que la charge administrative ne sera pas réduite.
Le gouvernement flamand s'octroie des compétences concernant les taux et la formule tarifaire utilisés par les IHM vis-à-vis de son client, le producteur de déchets.
La démarcation des rôles entre les opérateurs privés et publics n'est pas clarifiée.
Le cadre dans lequel les organes de gestion doivent fonctionner n'est pas complété par des règles visant à garantir une concurrence loyale.
Denuo partagera ces commentaires avec les députés actifs au sein de la commission de l'environnement du Parlement flamand.