Décret sur les matériaux flamand: début de la deuxième lecture
L'adoption du décret flamand sur les matériaux en deuxième lecture est en cours de préparation. Cette approbation est attendue prochainement. Après l'approbation en deuxième lecture, un projet de décret (amendement) sera ensuite examiné par le Conseil d'État, qui donne normalement son avis dans un délai de 30 jours calendrier.
Cet article est accompagné de la version la plus récente du projet de décret et de l'exposé des motifs sur lesquels nous avons pu mettre la main.
Lorsque le projet de décret a été élaboré (février-mars 2020), nous avons déjà soumis nos commentaires. Dans une deuxième version du décret, nous avons pris contact avec les cabinets concernés afin de leur faire part de nos préoccupations et de nos propositions d'adaptation. ) que nous aimerions voir changer et sur lesquels nous voulons travailler - en réalisant que les chances de changements majeurs après l'approbation en première lecture sont limitées.
200925 Decreet_MvT - clean.pdf
Ontwerp Memorie van Toelichting bij Materialendecreet
200925 Decreet voor Tweede Principiële goedkeuring - clean.pdf
Ontwerp Materialendecreet