Denuo demande une nouvelle directive-cadre européenne sur les déchets sans REP pour les vêtements et textiles de seconde main

19 juin 2024, Bruxelles - Les ministres européens de l'environnement ont adopté la position du Conseil européen sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets (Waste Framework Directive - WFD), qui inclut les déchets alimentaires et textiles. Alors que les négociations interinstitutionnelles sont sur le point de débuter et que l'obligation de collecte sélective des textiles usagés débutera en janvier 2025, Denuo, en collaboration avec la fédération européenne EuRIC Textiles, appelle à une action rapide pour parvenir à un accord avant la fin de l'année.

Des taxes éco-modulées dans la lutte contre la fast fashion

Selon la position adoptée par le Conseil le 17 juin, la Commission envisage de fixer des objectifs spécifiques pour la prévention, la collecte, le tri et le recyclage des déchets textiles d'ici à la fin de 2028. Les États membres auront la possibilité de s'attaquer à la "fast fashion" au moyen de taxes écomodulées fondées sur des critères tenant compte des pratiques de surproduction et de surconsommation de produits textiles.

Harmonisation de la REP textiles

Des systèmes harmonisés de responsabilité élargie des producteurs (REP) seront également introduits dans les 30 mois suivant l'entrée en vigueur de la directive, exigeant des marques de mode, des détaillants et des fabricants de textiles qu'ils couvrent les coûts de collecte et de traitement des déchets textiles. Nous saluons l'idée d'inclure les micro-entreprises dans le champ d'application de la REP, afin que tous les producteurs, quelle que soit leur taille, soient responsables.

Appel aux ministres européens de l'environnement

Dans le cadre des discussions du trilogue, nous lançons l'appel avec tout le secteur européen du recyclage et de la gestion des déchets aux ministres européens de l'environnement :

• Tous les collecteurs de déchets, quel que soit leur statut social, doivent rester propriétaires des déchets collectés, afin que tous les acteurs impliqués dans la collecte et le traitement des textiles usagés et des déchets textiles soient traités sur un pied d'égalité.

• Une large représentation dans les systèmes de REP, y compris des collecteurs, des trieurs et des recycleurs, afin de garantir que les systèmes de REP soutiennent efficacement une économie circulaire de haute qualité dans l'industrie textile européenne.

• Mise en œuvre de la REP au niveau national 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive-cadre sur les déchets, conformément à la proposition du Parlement européen, au lieu de la proposition du Conseil qui prévoyait une période de mise en œuvre de 30 mois.