Denuo a finalisé le projet SAQ pour les déchets résiduels et les déchets mixtes de construction et de démolition
L'assurance qualité, clé de la confiance
Le 30 septembre, après plusieurs mois de travail intensif, Denuo a soumis son projet de système d'assurance qualité (SAQ) pour les déchets mixtes de construction et de démolition et les déchets industriels résiduels (« QualiSort ») au cabinet Brouns, à l'OVAM et au Departement Omgeving - Afdeling handhaving.
Avec QualiSort, Denuo franchit une étape importante vers un processus de collecte et de tri plus transparent et plus fiable. Le système garantit que les installations qui traitent ces déchets répondent à une série d'exigences clairement définies se concentrant toujours sur le résultat (récupérer un maximum de déchets pour le recyclage) et non sur les moyens. Nous contribuons ainsi de manière structurelle à l'objectif flamand de réduction des flux destinés à l'incinération d'ici 2030.
Un cadre structuré pour le contrôle de la qualité
QualiSort décrit en détail comment les IHM et les centres de tri peuvent garantir le respect de la réglementation en vigueur. Il contient des exigences concernant, entre autres, les procédures de contrôle interne, la formation du personnel, l'obligation de signaler les non-conformités, les prescriptions en matière de résultats et la manière dont l'organisme de gestion organisera les audits. Le contrôle s'effectue selon une méthodologie fixe comprenant des échantillonnages, des inspections visuelles et des rapports périodiques. La création d'un organisme de gestion nous permet non seulement de garantir la transparence mais aussi de progresser car, sur la base de données agrégées, nous pourrons discuter avec différentes parties prenantes afin d'examiner ce qui contribue ou non à la sécurité juridique et à l'augmentation du recyclage.
Uniformité et crédibilité pour le secteur
Nous souhaitons que l'OVAM, avec le soutien du Gouvernement flamand, veille à ce que l'application de QualiSort devienne obligatoire via le VLAREMA 10 pour tous ceux qui traitent des déchets industriels résiduels ou des déchets mixtes de construction et de démolition. En travaillant avec des critères et des méthodes de mesure homogènes, les entreprises et leurs clients connaîtront très clairement ce que l'on attend d'eux. Le système contribue au level playing field entre les entreprises et renforce la confiance des décideurs politiques et des services d'inspection dans les capacités des entreprises privées de gestion des déchets.
De la concertation au cadre opérationnel
Nous avons lancé la phase projet en mai 2025. Grâce à l'aide, très efficace, de Valipac et à l'engagement très marqué de certains membres, nous avons pu livrer notre projet le 30 septembre. Ce parcours illustre la capacité de Denuo à obtenir des résultats concrets en collaboration avec ses membres.
Nous entamons maintenant le processus de lobbying afin de faire passer ce SAQ - le plus complètement possible - à travers le processus réglementaire, en vue d'une mise en œuvre au 1er janvier 2027. Dès que nous aurons reçu les premiers commentaires des décideurs politiques, nous les transmettrons à la Taskforce Tri à la source - Déchets industriels résiduels qui a accompagné l'ensemble de ce processus.