Denuo lance un nouveau système d’assurance qualité pour plus de transparence et de confiance dans les déchets résiduels des entreprises et les déchets de construction et de démolition
Le 30 septembre, Denuo a transmis au cabinet du ministre flamand Jo Brouns, à l’OVAM et au Département des contrôles flamand 'Handhaving' le projet d’un nouveau système d’assurance qualité (SAQ) pour les déchets résiduels des entreprises et les déchets de construction et de démolition en mélange. Cette importante réalisation est le fruit d’une collaboration étroite avec Valipac et plusieurs membres. L’objectif : plus de transparence, plus de confiance et moins de flux résiduels envoyés à l’incinération. Mais en quoi consiste ce système exactement ?
Une étape clé pour l’assurance qualité
Avec ce SAQ, le secteur du recyclage et du traitement des déchets franchit une étape importante vers un processus de collecte et de tri plus uniforme, fiable et vérifiable. Le système définit des obligations claires pour les installations qui traitent les déchets résiduels des entreprises et les déchets de construction et de démolition en mélange. L’accent n’est pas mis sur les moyens, mais sur le résultat : une récupération maximale des matériaux en vue du recyclage. Le SAQ soutient ainsi directement l’objectif flamand de réduire de manière significative, d’ici 2030, la quantité de déchets envoyés à l’incinération.
Des règles claires pour le contrôle et le suivi
Le projet de SAQ offre un cadre structuré garantissant le respect de la réglementation flamande. Il fixe des exigences en matière de procédures de contrôle interne, de formation du personnel, d’obligation de signaler les anomalies et d’audits externes. Tant les entreprises elles-mêmes que les organismes de contrôle indépendants effectueront des contrôles par échantillonnage, des inspections visuelles et des rapports selon des méthodes standardisées.
Un organisme de gestion comme moteur d’amélioration
La coordination et le suivi de ce système d’assurance qualité seront confiés à un organisme de gestion. Concrètement, cet organisme sera chargé d’organiser les audits et d’analyser les données agrégées qui en découleront. Sur cette base, il pourra identifier les tendances et formuler des propositions ciblées d’amélioration. Le SAQ deviendra ainsi un outil structurel qui ne se contente pas d’assurer la qualité, mais alimente également les recommandations politiques et favorise une amélioration continue du système.
Mise en œuvre via le VLAREMA 10
Pour être réellement efficace, le système doit être largement adopté et ancré dans la réglementation. Denuo demande donc au gouvernement flamand de rendre ce système d’assurance qualité obligatoire, via le VLAREMA 10, pour tous les acteurs impliqués dans la collecte, le tri ou le traitement des déchets résiduels des entreprises et des déchets de construction et de démolition en mélange. Seules des normes et des méthodes de mesure uniformes permettront d’instaurer de la clarté pour toutes les parties prenantes, d’assurer des conditions de concurrence équitables dans le secteur et de garantir un cadre de qualité crédible inspirant la confiance des donneurs d’ordre, des autorités de contrôle et des décideurs politiques. Denuo plaide pour une mise en œuvre complète au plus tard le 1er janvier 2027.
Une avancée structurelle
Avec ce SAQ, le secteur du recyclage et du traitement des déchets démontre qu’il assume pleinement sa responsabilité dans la transition vers plus de transparence, de qualité et de circularité. Le système constitue une base solide pour instaurer la confiance entre le secteur et les autorités, et pour une chaîne de recyclage performante où chaque fragment de déchet compte.