Denuo préconise une politique de tolérance pour l'exportation de déchets plastiques vers les pays non membres de l'OCDE

Le 1er janvier de cette année, de nouvelles règles pour l'exportation des déchets plastiques sont entrées en vigueur. En ce qui concerne l'exportation de déchets plastiques non dangereux (B3010) vers des pays non membres de l'OCDE, l'Europe a imposé une procédure de notification en attendant la révision du règlement européen 1418/2007.

L'Europe cherche actuellement à obtenir de ces pays non membres de l'OCDE des informations claires sur les conditions qu'ils imposent à l'importation de déchets plastiques sur leur territoire afin de modifier le règlement 1418/2007 en conséquence.

Entre-temps, il semble qu'un certain nombre de pays exportateurs importants ont déjà envoyé leurs réponses à la Commission européenne et insistent maintenant pour relancer l'importation de matériaux sur leur territoire. Il est également de plus en plus évident que la procédure de notification n'est pas suivie de manière aussi stricte dans tous les pays européens. Les douanes belges semblent être incohérentes dans l'application de ce règlement européen, les transitaires diffusent des messages contradictoires.

Cette situation n'est pas viable et entraîne une grande incertitude et confusion parmi nos membres exportateurs de plastique.

Maintenant que la Commission européenne semble vouloir repousser encore plus loin la révision de 1418/2007, Denuo exhorte les autorités régionales à adopter entre-temps une politique de tolérance afin que les entreprises de recyclage belges sachent où elles en sont et n'aient pas à subir une perte de compétitivité par rapport aux entreprises de recyclage exportatrices étrangères. 

Voici les lettres que Denuo a envoyées aux autorités flamande et wallonne : 

210224 Brief_ovam_exportregelgeving-kunststoffen.pdf

210225 Courrier SPW Wallonie_exportation déchets plastiques.pdf