Denuo se bat devant la Cour constitutionnelle pour obtenir des chances égales pour le gaz vert

Jusqu'à récemment, les projets de bioénergie en Flandre pouvaient compter sur un soutien financier pour une période prédéterminée. Sur cette base, les investisseurs décidaient d'étendre les projets bioénergétiques existants ou d'en lancer de nouveaux. À la fin de l'année 2022, ce mécanisme de soutien sera remis en question en raison des modifications apportées au décret flamand sur l'énergie. Ce décret permet de réduire, voire de ramener à zéro le soutien aux installations de production existantes, ce qui menace non seulement les entreprises locales de bioénergie, mais aussi la confiance des investisseurs étrangers. Denuo a déjà soulevé la situation à plusieurs reprises auprès des décideurs politiques flamands, mais n'a reçu aucune réponse. La fédération et nous-mêmes avons donc décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir l'annulation de ce décret modificatif. Plus d'informations à ce sujet dans le communiqué de presse suivant : Le secteur du recyclage et de la gestion des déchets soumet à la Cour constitutionnelle la demande de suppression des modifications au décret sur l'énergie

Le gaz vert souffrira encore plus en 2023. Il a donc été décidé de supprimer la règle de compensation, qui existe toujours dans la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne, dans le décret flamand sur les matériaux. Résultat : depuis le 1er janvier 2023, les déchets flamands qui sont (co-)brûlés ou mis en décharge dans une autre région ou un autre pays qui applique également des taxes environnementales sont soumis à un double prélèvement. La fédération a donc demandé à la Cour constitutionnelle, au nom de ses membres, d'annuler cette modification du décret flamand sur les matériaux. Nous restons toutefois ouverts aux discussions avec les décideurs politiques. Si nous voulons réussir la transition vers une économie plus circulaire, nous devons réduire la quantité de déchets résiduels. L'augmentation des taxes environnementales peut y contribuer. Nous sommes donc ouverts à la conclusion d'un futur pacte avec le gouvernement flamand, dans lequel nous établissons une trajectoire pluriannuelle avec des augmentations des taxes environnementales à des moments déterminés. Plus d'informations à ce sujet dans le communiqué de presse : Le secteur du recyclage et de la gestion des déchets demande au gouvernement flamand un futur pacte sur les taxes environnementales

Les deux initiatives ont également été reprises par la presse flamande : Les journaux flamands reprennent l'action en justice de Denuo contre la modification du décret flamand sur l'énergie

En 2024, la fédération continue de souligner l'importance du gaz vert dans la politique des déchets et du climat. Dans le contexte des prochaines élections, nous avons même ajouté un objectif concret : "La Belgique devrait tirer au moins 10 % de sa consommation de gaz du biométhane d'ici 2030 et prendre les mesures législatives nécessaires pour atteindre cet objectif." A suivre donc...