Denuo soumet son avis à l'OVAM concernant la note sur la révision des taxes
Denuo a transmis sa position officielle à l'OVAM concernant la révision prévue des taxes environnementales en Flandre (entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2028).
Vous pouvez consulter l'intégralité de notre position ici.
Nos principales positions :
Données manquantes : l'OVAM n'a pas encore fourni de tableau complet des pourcentages de résidus ni de tableau comparatif des tarifs (2026 par rapport à 2028). Denuo attend ces informations avant l'adoption en première lecture.
Tarifs de base : Denuo demande un tarif fixe pour la (co-)incinération en 2028 de 33 euros/tonne au lieu d'un tarif indexé, et rejette la formulation actuelle peu claire concernant la « majoration activable » en 2032.
Régimes de taxation plus élevés : les doublements proposés en cas de dérogations aux interdictions de mise en décharge et d’incinération sont jugés excessifs.
Tarif à zéro (safe sink) : Denuo plaide pour le maintien du tarif à zéro pour les déchets médicaux à risque (RMA) et demande l'extension des tarifs à zéro à des flux spécifiques tels que les résidus de PVB et les fractions combinées de KSP/verre fin.
Résidus de tri et de recyclage : Denuo soutient la simplification visant à instaurer un tarif réduit unique de 10 %, mais demande une définition plus précise des domaines d'application et une clarification des pourcentages maximaux de résidus autorisés par flux.
Résidus de PST (broyeurs) : Denuo accepte les tarifs réduits proposés à condition que les quotas de résidus actuels soient maintenus (60 % d'incinération et 40 % de mise en décharge).
Déchets de plâtre : Denuo demande le maintien du tarif à zéro pour les résidus non recyclables issus des déchets de plâtre afin d'éviter le dumping transfrontalier.
Importation de déchets dangereux : en l'absence de consensus, Denuo a explicitement indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur la proposition de l'OVAM.
Recettes issues des taxes : Denuo conteste l'exactitude des chiffres prévisionnels de l'OVAM et exige qu'au moins 15 % des recettes fiscales soient réinjectées dans les secteurs privé et public de la gestion des déchets et du recyclage via des appels à projets, répartis au prorata des contributions.
Procédures : Denuo demande une application claire du « droit à l'erreur » pour les petites erreurs administratives.
Principe général : Denuo souligne que la révision ignore totalement la récompense des installations qui obtiennent de meilleurs résultats en matière de valorisation énergétique, de récupération des matériaux et de réduction des émissions de CO₂ — une lacune fondamentale dans la note de l'OVAM.