Département de contrôle et tri à la source des déchets des entreprises
Consultation OVAM - Département de contrôle
Le 4 juin 2021, VOKA a organisé une réunion d'information avec l'OVAM et le Département de contrôle sur le renforcement imminent des règles relatives à la collecte sélective des déchets industriels. Denuo était présent à cet événement. Les points suivants méritent d'être mentionnés :
La date exacte à laquelle les nouvelles règles s'appliqueront n'est pas encore connue. Cela dépend de la date à laquelle le gouvernement flamand approuvera le "VLAREMA-8" et de la date à laquelle il sera publié au Moniteur belge. En l'absence de dispositions d'entrée en vigueur, les nouvelles règles sur le tri à la source entreront donc en vigueur le dixième jour après leur publication. Selon toute vraisemblance, cela se fera donc pendant les vacances d'été. Le Département de contrôle fait remarquer que les règles relatives à la collecte sélective sont déjà incluses dans l'actuel VLAREMA. Seules les règles relatives à l'inspection visuelle des déchets résiduels industriels sont réellement nouvelles.
L'OVAM a déjà publié la brochure d'information destiné aux producteurs de déchets sur son site Internet. La brochure d'information pour l'IHM est presque terminée. Il sera publié dès que le Gouvernement flamand aura approuvé VLAREMA-8. À ce moment-là, l'OVAM enverra également cette brochure à tous les IHM concernés.
Le département de contrôle vérifie déjà l'ensemble de la chaîne de valeur (producteur de déchets - collecteur - transformateur) et continuera à le faire. Une fois les nouvelles règles ajoutées, les producteurs de déchets et l'IHM seront donc contrôlés. L'accent n'est pas mis sur l'IHM avant le producteur de déchets.
La surveillance des producteurs de déchets des catégories 2 et 3 est principalement assurée par les autorités locales (municipalités et intercommunalités). Le département chargé du contrôle de l'application de la législation apporte son soutien aux responsables locaux de l'application de la législation au moyen de modèles, de données, d'un site web, etc. Une personne supplémentaire est recrutée par le département de contrôle à cette fin. Les inspecteurs locaux peuvent demander l'accès au registre central des non-conformités. L'OVAM utilisera le registre central des non-conformités et les données des registres des non-conformités de l'IHM pour proposer des présélections aux inspecteurs locaux (incl. Les IHM qui n'enregistrent aucune non-conformité). Lors des inspections des entreprises de catégorie 1, le département de contrôle tient toujours compte de la production de déchets. La manière dont le département de contrôle entend éviter les différences d'interprétation des données des registres de non-conformité n'est pas claire.
L'OVAM indique que le registre central des non-conformités sera opérationnel au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation VLAREMA. Le registre central de non-conformité existe déjà et fonctionne. Seul le lien entre le registre et les systèmes des IHM n'est pas encore prêt. En cas de problèmes avec le registre, cette partie de la nouvelle réglementation VLAREMA sera mise en attente.
Il faudra un certain temps avant que les registres de non-conformité ne fournissent des profils et des modèles clairs. Dans les registres on ne peut pas distinguer en fonction de la gravité de l'erreur de tri (sauf pour la présence de déchets dangereux). Le registre central des non-conformités ne contient pas de matériel photographique.
Les données du registre central de non-conformité, ou du registre de non-conformité de l'IHM, ne peuvent pas en elles-mêmes constituer un motif pour une mesure coercitive. Il s'agit simplement d'une indication. Lorsqu'elle décide d'inspecter un producteur de déchets, le Département de contrôle fonde toujours sa décision sur plusieurs indices, dont les non-conformités ne sont que l'un d'entre eux. En outre, le département de contrôle travaillera avec des échantillons aléatoires.
Le département de contrôle ne se référera pas au registre de non-conformité pour justifier la raison pour laquelle il effectue une inspection dans une entreprise spécifique.
Le département de contrôle indique qu'il veut se concentrer sur les violations flagrantes. Ils les incluront avec les autres violations qu'ils identifieront à ce moment-là. En d'autres termes, le département de contrôle intervient principalement en cas de problèmes liés à différents aspects de la réglementation environnementale. Elle n'utilisera pas tout son arsenal répressif pour des erreurs de tri individuelles et ponctuelles.
Le département de contrôle n'a pas encore établi de lignes directrices sur la durée de consultation du registre de non-conformité. On ne sait pas non plus comment ils prendront en compte les mesures correctives ou un changement d'IHM qui ont eu lieu depuis les dernières non-conformités. Il n'est donc pas clair si un producteur de déchets peut agir pour faire supprimer ses non-conformités après une action appropriée. La question de savoir si le producteur de déchets coopère avec un nouveau IHM deviendra une question standard.
En septembre 2021, l'OVAM et le département de contrôle feront un premier bilan de l'application de la nouvelle réglementation.
Faciliter la collecte conjointe de différents déchets industriels qui sont ensuite triés n'est pas une priorité pour l'OVAM. Elle considère que la réglementation permet déjà la collecte des fractions sèches et inertes des déchets non dangereux (y compris le récipient en récipient). L'OVAM ne reçoit aucune demande d'extension de ces possibilités. Il est possible que l'on travaille sur une liste "positive" de fractions qui peuvent être rassemblées ou sur une liste "négative" de substances qui causent la pollution.
#REACT : Participer à la Task Force Tri à la source en Flandre
La Task Force sur le tri à la source est ouverte à tous les membres de Denuo qui souhaitent en savoir plus sur les nouvelles règles de collecte sélective des déchets industriels et qui veulent contribuer aux mesures d'accompagnement. Tout le monde est invité à participer à la prochaine réunion le 22 juin 2021 à 9 heures via MS Teams. Cliquez pour plus d'informations et pour vous inscrire.