Dépassement de la cargaison pendant le transport de conteneurs : de nouvelles règles !
Dans le cas d'un transport de conteneur (conteneur = cargaison), des règles plus strictes qu'auparavant s'appliqueront au sujet du dépassement de la cargaison. Le dépassement ne pourra excéder 40 cm.
Le 30 avril 2019, l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les dimensions des charges, a été publié au Moniteur belge.
La législation reste inchangée concernant le dépassement autorisé dans le cas de charges divisibles et indivisibles. La saillie maximale autorisée est de 1 m dans le cas d'une charge divisible et de 3 m dans le cas d'une charge indivisible. La réglementation reste également inchangée en ce qui concerne la signalisation de ce dépassement.
Conteneurs industriels
Ce qui est nouveau, c'est que si la cargaison est constituée d'un conteneur, d'un conteneur industriel ou d'une caisse mobile, la distance entre la partie la plus en arrière de la charge en saillie et le dispositif de protection arrière (pare-chocs) ou l'arrière du véhicule en l'absence de pare-chocs ne peut plus dépasser 0,40 m. Cette distance horizontale est mesurée sans prendre en compte la partie de la charge en saillie qui se situe à moins de 0,55 m et à plus de 2 m du sol.
Cet arrêté entre en vigueur le 10 mai 2019. Toutefois, pour les véhicules immatriculés avant la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, ces nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2021.
Veuillez noter que ces nouvelles règles ne s'appliquent qu'en Flandre, mais les fédérations du transport font tout ce qui est en leur pouvoir pour que la Wallonie et Bruxelles les adoptent également.
Afzetcontainers
Nieuw is dat als de lading bestaat uit een container, afzetcontainer of wissellaadbak, de afstand tussen het achterste gedeelte van de uitstekende lading en de beschermingsinrichting aan de achterzijde (stootbalk/bumper) of de achterkant van het voertuig bij het ontbreken van een stootbumper, niet meer mag bedragen dan 0,40 m. Deze horizontale afstand wordt gemeten zonder rekening te houden met het gedeelte van de uitstekende lading dat zich op minder dan 0,55 m en meer dan 2 m van de grond bevindt.
Dit besluit treedt in werking op 10 mei 2019. Maar voor voertuigen ingeschreven voor de datum van inwerkingtreding van deze nieuwe wetgeving, gelden deze nieuwe regels vanaf 1 januari 2021.
Let wel, deze nieuwe regels zijn enkel van toepassing in Vlaanderen, maar de transportfederaties doen er alles aan opdat Wallonië en Brussel deze regels zouden overnemen.