Déposez votre dossier de sortie statut déchet des granulats en région wallonne avant le 1er juillet 2021

 Lors de la réunion de FEREDECO (la fédération wallonne sœur de Denuo concernant le traitement des déchets piérreux de construction et de démolition) du 27/1/2021, il était important de rappeler ce message : Si vous souhaitez toujours mettre sur le marché des granulats recyclés en Région wallonne à partir du 2ème semestre de cette année, vous devrez introduire votre demande de sortie du statut de déchet !

A partir du 1/7/2021 obligation de suivre l'AGW du 28/2/2019 - Annexe II

Cet arrêté impose non seulement un marquage CE2+, mais aussi une certification avec contrôle de qualité (par exemple, test de lixiviation toutes les 5 000 tonnes). Pour être en règle en tant que producteur de granulats recyclés, vous devez déposer un dossier "demande sortie du statut de déchet". FEREDECO a préparé un tel dossier afin de faciliter sa présentation.

Vous pouvez télécharger ici tous les éléments de cette demande, à condition de la compléter avec les informations relatives à votre entreprise :

FEREDECO - Formulaires Blancos SSD.zip

Deux groupes de travail à l'Issep

L'Issep continue d'enquêter sur deux domaines :

• "GT Certification" : avec les "organismes notifiés" B-cert, Copro et Certipro, il faut examiner comment la certification de la production entièrement continue (et non par lot) peut se faire.

• "GT Sulfates" : le problème de forte lixiviation de sulfate dans les graves de préscalpage pourrait être résolu en imposant une restriction d'application à ces matériaux, par exemple uniquement dans les "remblais techniques".

FEREDECO suit de près ces dossiers, mais demande à ses membres de ne pas retarder le dépôt de leur demande de sortie du statut de déchet.