Dernières discussions sur les eaux de ruissellement: des éclaircissements!
Par le biais d'une réunion TEAMS avec les sections GOP (permis) et AHH (contrôles) du département flamand de l'environnement en présence également de spécialistes de VMM sur les eaux de ruissellement, go4circle a pu discuter de ses dernières préoccupations concernant les adaptations du VLAREM.
Les "VLAREM - treinen"
C'est au travers du "VLAREM trein 2017" que l'étude MTD susmentionnée a été traduite dans la législation flamande. Après de longues discussions, la limite entre "petites" et "grandes" entreprises a été portée à 4000 tonnes de stockage extérieur. Une liste de déchets à stocker obligatoirement à couvert et toute une série de nouvelles normes sectorielles de déversement sont incluses. Certaines de ces normes de déversement représentent un renforcement / un assouplissement par rapport aux conditions particulières dans les permis existants. Ce qui est supprimé "de plein droit" par le biais de cette adaptation du VLAREM. Sur ce dernier point en particulier, il y a beaucoup de résistance de la part des administrations flamandes, qui ont même découvert que c'était illégal.
Le "VLAREM-trein"2019 devait remédier à cette situation d'illégalité. Go4circle avait plusieurs préoccupations concernant les projets de textes. A l'occasion d'une réunion au sein du cabinet Demir fin décembre 2019, il avait été convenu que cela pourrait être réglementé au moyen d'un code de bonnes pratiques.
Lors de notre dernière réunion Teams, trois remarques ont pu être éclaircies:
Ancrage du Code de Bonnes Pratiques dans le VLAREM, afin que celui-ci puisse être pris en compte. Ce code stipulera plus clairement que, pour les petites entreprises, l'accent sera mis sur les mesures préventives. En fonction de la situation au niveau des déversements en eaux de surface, des conditions particulières ad hoc peuvent encore être imposées.
Les conditions sectorielles telles que proposées dans l'étude sur les MTD seront reprises, avec des concentrations maximales pour un échantillon puisé et des moyennes annuelles (plus strictes). Donc pas de "ou", mais bien un "et". En cas de sécheresse prolongée, il sera donc plus difficile d'éliminer les valeurs aberrantes ! Des mois sans déversement conduiront donc à "aucun résultat de mesure".
La période de transition pour l'installation du collecteur de boues et du séparateur huile-eau reste le 1er octobre 2020. Les normes sectorielles entreront en vigueur immédiatement (10 jours après leur publication au Moniteur belge).
L'intention de l'administration est de nous fournir un projet de texte de ce Code de Bonnes Pratiques avant l'été, afin que ce texte puisse être finalisé en même temps que la publication du VLAREM-trein 2019.