Dérogation à l'interdiction d'incinération des déchets industriels résiduels - OVAM opte pour un tonnage réduit
L'OVAM vient de nous informer qu'il plaidera auprès du ministre pour une capacité de déragotion sur l'interdiction d'incinération des déchets industriels résiduels au second semestre 2023 de 10.000 tonnes. Voici les considérations qu'ils avancent :
"Pour le premier semestre 2023, le ministre a accordé une dérogation à l'interdiction d'incinération pour 372 250 tonnes de déchets résiduels industriels provenant de collectes individuelles par producteur de déchets. Au total, 11 installations d'incinération ont bénéficié d'une dérogation. De janvier à mars, 7 366 tonnes ont été déclarées dans le cadre de la dérogation accordée. Cela signifie qu'environ 2 % seulement de la dérogation totale accordée ont été utilisés au cours du premier trimestre.
L'OVAM a décidé en interne de prolonger les dérogations à l'interdiction d'incinération pour les déchets résiduels des entreprises, collectés individuellement auprès d'un producteur de déchets, pour le 2e semestre 2023. Ce faisant, l'OVAM recommandera de limiter le tonnage total pour lequel une dérogation est accordée à 10.000 tonnes. De cette manière, l'OVAM souhaite déjà réduire partiellement le tonnage en 2024, compte tenu de la capacité supplémentaire de post-tri. De cette manière, nous voulons également envoyer un signal clair aux IHM que la dérogation ne doit être utilisée que pour les déchets résiduels provenant de collectes individuelles qui ne peuvent en aucune manière répondre aux exigences de résultat requises, ni via le tri à la source, ni via les installations de post-tri existantes.
Les demandes de dérogation seront soumises à la signature du ministre dans le courant de la semaine prochaine. Dès qu'elles seront approuvées, nous vous en informerons le plus rapidement possible.
Nous mettrons à votre disposition une page web sur le site de l'OVAM sur laquelle vous pourrez consulter les incinérateurs qui ont reçu une dérogation à l'interdiction d'incinération et pour quel tonnage.
Les collecteurs, négociants et courtiers qui ont reçu une évaluation positive de l'OVAM l'année dernière pourront également l'utiliser pour le 2e semestre 2023. Les IHM qui souhaitent encore poser leur candidature peuvent toujours le faire en envoyant le formulaire de demande qui se trouve sur la page web de l'OVAM consacrée à la collecte des déchets résiduels des entreprises.
Les collecteurs, négociants et courtiers qui ont déjà reçu une évaluation positive de l'OVAM recevront cette semaine encore un courriel de notre part contenant de plus amples informations."