Dérogation relative au transport maritime des déchets alimentaires CAT I - Position de l'OVAM concernant l'IDF et le document commercial
L'OVAM clarifie sa position concernant l'E-IDF et le document commercial pour les déchets alimentaires de catégorie transportés par voie maritime
Les membres de Denuo qui exploitent une installation de réception portuaire se posent depuis un certain temps des questions sur le traitement des déchets alimentaires de catégorie I provenant du transport maritime, en particulier sur l'utilisation de l'E-IDF et/ou d'un document commercial.
L'OVAM a clarifié sa position à ce sujet. En bref, elle se résume à ce qui suit :
Pour le transport depuis le navire ou le stockage intermédiaire dans le port jusqu'à l'installation de tri : E-IDF nécessaire mais pas de document commercial
Pour le transport du tri à l'incinération / traitement : document commercial pour la partie C1-DBP et IDF nécessaire pour l'autre partie des déchets.
Toutefois, il est important que le point de tri, le stockage intermédiaire, etc., soient toujours marqués de la présence du C1-DBP.
Vous pouvez consulter l'avis détaillé de l'OVAM ici :