Deuxième approbation de VLAREMA-8 : les détails
Dans un article du 5 avril, nous avons déjà mentionné que le gouvernement flamand a approuvé le texte VLAREMA-8 en principe pour la deuxième fois.
Nous avons maintenant créé une version du texte qui montre les principales modifications : lien.
En outre, nous souhaitons attirer votre attention sur un certain nombre de changements spécifiques. Les commentaires peuvent être partagés ci-dessous ou par e-mail (aarnout.ecker@denuo.be).
Ajouts nouvelle sous-section 2.3.1 “Algemene bepalingen voor specifieke criteria”
Obligations/responsabilités du producteur de matières premières (article 2.3.1.3/2) : Le producteur de matières premières doit envoyer le numéro de la grondstoffenverklaring au laboratoire accrédité lorsqu'il passe la commande d'échantillonnage et d'analyse, en lui demandant d'inclure ce numéro dans le rapport.
Le troisième paragraphe de l'article sur les laboratoires agréés, qui impose des dispositions sur l'enregistrement électronique des données d'analyse, est également remplacé et étendu :
Les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les données d'analyse sont déterminées par le ministre et fixées dans une procédure standard.
Les laboratoires doivent envoyer leurs données directement à l'OVAM.
Le producteur de matières premières doit soumettre chaque année à l'OVAM, par voie électronique, les analyses démontrant la conformité.
Les données qui ne doivent pas être déclarées doivent être conservées pendant 5 ans.
Installations de réception portuaires
À l'article 5.2.10.9/1, l'obligation de formation du personnel incombe à l'exploitant de l'installation de réception portuaire, alors qu'auparavant le texte faisait référence à l'exploitant du port.
Réduction des déchets
L'article 5.5.4.4 modifie le texte précédent et impose une restriction supplémentaire à la réduction des déchets. Le texte précise désormais que “In ieder geval moet de verkleining voorafgaand aan de sorteerlijn beperkt worden tot stukken afval met een stukgrootte groter dan 500mm die zonder verkleining niet door een sorteerlijn verwerkt kunnen worden.De allergrootste stukken afval en gevaarlijk afval moeten voorafgaand aan het verkleinen nog maximaal door een kraan of handmatig worden uitgesorteerd.”
Il est également précisé que les résidus de tri (criblage) des résidus industriels sont considérés comme des déchets combustibles et ne peuvent donc pas être mis en décharge conformément à l'article 4.5.1 et ne peuvent pas bénéficier des dérogations énumérées à l'article 4.5.1, paragraphe 2.
Formulaires d'identification numériques
Les formulaires d'identification numériques contiennent un numéro de série unique. Ce numéro devra désormais commencer par un code à trois lettres qui identifie le système utilisé pour créer le formulaire d'identification.
En outre, le nouveau texte ajoute également un certain nombre de dispositions concernant la conservation de ces formulaires, sur la base des observations formulées par la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel (conformité avec la réglementation RGDP).