Directive SUP : Contenu recyclé dans le cadre du recyclage chimique

La Commission européenne a soumis aux États membres un projet d’acte d’exécution relatif au calcul de la teneur en plastique recyclé dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique (SUPD), avec une attention particulière portée au recyclage chimique. Le texte sera discuté le 16 janvier au sein du comité TAC, puis soumis au vote.

Cet acte d’exécution est d’une grande importance, car il déterminera quels recyclats peuvent être pris en compte pour atteindre les objectifs de contenu recyclé dans des bouteilles de boissons en PET, et servira vraisemblablement de modèle pour les méthodes de calcul du contenu recyclé dans le cadre du PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation)

Une évolution positive majeure est que la Commission a intégré une protection temporaire des recyclats produits dans l’UE:

• Jusqu’au 21 novembre 2027, seuls les recyclats produits dans l’Union européenne peuvent être comptabilisés pour les objectifs de la SUPD.

• Après 2027, l’accès sera partiellement ouvert aux recyclats provenant de pays de l’OCDE et, sous conditions strictes, également de pays non membres de l’OCDE.

Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, le secteur continue de plaider pour que seuls les recyclats produits dans l’UE puissent être pris en compte, afin de garantir des conditions de concurrence équitables.
Le texte introduit également de nouvelles règles pour le calcul du contenu recyclé dans le cadre du recyclage chimique. Celles-ci font actuellement encore l’objet d’analyses approfondies.