Directive SUP : Règles pour le calcul, le contrôle et la déclaration de la teneur en plastique recyclé
La semaine dernière, la Commission a adopté une décision d'exécution (Implementing Decision) établissant de nouvelles règles pour la mesure, le contrôle et la déclaration du plastique recyclé dans les bouteilles en plastique. La décision, que vous trouverez ici, se concentre actuellement uniquement sur le PET recyclé mécaniquement à partir de déchets post-consommation:
La Commission envisage de modifier cette décision pour inclure également des modèles de "Chain of custody" (modèles de mélange), tels que définis dans l'ISO 22095-2020, pour le calcul, la vérification et la déclaration du plastique recyclé. Un modèle possible est le 'controlled blending', incluant également du PET recyclé chimiquement. Une approche de bilan massique peut également être ajoutée comme méthode de calcul pour le contenu recyclé en cas de recyclage chimique.
Au plus tard le 31 mars 2024, la Commission présentera une proposition de modification concernant la méthode de calcul et le contrôle du contenu recyclé plastique lors du recyclage chimique.
En collaboration avec la fédération européenne EuRIC, nous poursuivrons notre plaidoyer concernant cette deuxième étape, qui comprendra une méthodologie de bilan massique.
Vous trouverez ci-joint le position paper d'EuRIC sur cette méthode de calcul: