DIWASS – Etat des lieux : actualisation pour sa mise en œuvre
Période de tolérance pour les documents Annexe VII jusqu’à fin 2026
Vendredi dernier, une réunion du Expert Waste Group s’est tenue avec la Commission européenne. Cette réunion a rassemblé à la fois des représentants des autorités compétentes des États membres ainsi que des représentants de nos organisations européennes.
Lors de cette réunion, la mise en œuvre du DIWASS à l’horizon du 21 mai 2026 a été discutée. De nombreux acteurs, tant du côté des autorités que du secteur des déchets et du recyclage, ont indiqué qu’ils ne seraient pas prêts à mettre en œuvre le DIWASS pour cette date, notamment parce que les autorités elles-mêmes ne disposent pas de suffisamment d’informations, ceci impacte également les entreprises. Certaines autorités au sein des pays de l’UE n’ont, à ce jour, fourni ni formation ni information malgré leur obligation en la matière. Cette situation était devenue intenable.
Pour cette raison, la Commission européenne autorise que le document Annexe VII puisse encore être utilisé dans sa forme actuelle jusqu’à la fin de l’année 2026, tandis que le DIWASS sera déployé parallèlement. Cela permettra aux entreprises de se familiariser avec le système, de l’utiliser et de procéder aux implémentations nécessaires. Cette autorisation sera consignée dans le procès-verbal de la réunion qui servira de base aux autorités compétentes pour informer leurs services d’inspection respectifs. Denuo demandera aux services d’inspection compétents de prendre position formellement à ce sujet.
Mise à jour du 14 avril 2026 – compte rendu de la Commission européenne – enregistrement du webinaire OVAM
Denuo a reçu le compte rendu de la Commission européenne du groupe d’experts sur les déchets. Vous pouvez le consulter ici : Diwass - compte rendu groupe de travail déchets - Commission européenne 27 mars 2026 | Denuo
Le site web relatif à la mise en œuvre du règlement sur les transferts de déchets a également été mis à jour sous la rubrique « how to access Diwass » : Implementation of the Waste Shipment Regulation - Environment
L’introduction de la période de tolérance figure à la page 6 du document. Sur base de ce document, Denuo contactera les différentes inspections compétentes dans les Régions afin de leur demander de prendre une position par écrit concernant l’Annexe VII.
L’OVAM a également publié l’enregistrement de son webinaire sur l’inscription à DIWASS. Vous pouvez consulter cet enregistrement ici : Microsoft Virtual Events Powered by Teams. Vous pouvez trouver la présentation de l’OVAM ici : Diapositives OVAM Diwass Webinaire 2 avril 2026 | Denuo
Denuo fournira une version (sous-titrée) en français dans les plus brefs délais.
Aucune modification pour les notifications
La période de transition mentionnée ci-dessus ne s’applique pas aux notifications. Celles-ci devront obligatoirement être effectuées via les plateformes à partir du 21 mai 2026. La Commission ne prévoit aucune dérogation à ce sujet même si certains États Membres ont clairement indiqué qu’ils ne seraient pas prêts à cette date.
Vous devez donc vous préparer pleinement aux notifications à partir du 21 mai 2026.
Qu’en est-il du délai de deux jours pour la notification dans le DIWASS ?
La Commission européenne est également revenue sur la problématique de la notification du transport deux jours avant le départ dans DIWASS. Pour l’instant, elle ne souhaite pas modifier cette exigence. Ce point reste donc problématique car il ne correspond pas à la réalité du terrain.
Nous espérons que l’introduction de la période de tolérance permettra, lors du déploiement de DIWASS sur le terrain dans les mois à venir, de démontrer que ce délai n’est pas réaliste. Denuo s’engagera en tout cas dans ce sens.
La période de tolérance ne signifie pas qu’il ne faut plus se préparer, bien au contraire !
Le fait que cette période de tolérance soit autorisée constitue sans aucun doute une avancée importante pour le secteur car elle devrait permettre d’éviter en partie le chaos à partir 21 mai 2026. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il faille relâcher les efforts, bien au contraire ! C’est plus que jamais le moment de tester le déploiement et de l’intégrer au sein de votre entreprise.
Denuo poursuivra dès lors l’organisation de sessions d’information dans les mois à venir concernant le DIWASS, tout comme l’OVAM. Il est essentiel que votre entreprise procède à son enregistrement et commence à implémenter et tester le DIWASS.
La tolérance pour les documents Annexe VII offre la possibilité de procéder de manière plus rigoureuse. Elle permet également d’identifier d’éventuels problèmes et de les signaler à la Commission dans les mois à venir afin que le système puisse éventuellement être amélioré.
Nous vous recommandons également de continuer à envisager la digitalisation de l’Annexe VII via un prestataire. Vous pouvez par exemple vous inscrire à un webinaire organisé par le prestataire Pionira concernant leur application développée pour l’Annexe VII. D’autres prestataires (par ex. Ubidata, …) proposent également une intégration du DIWASS.
Pour Pionira, vous pouvez d’ores et déjà trouver le lien vers le webinaire ici : Microsoft Virtual Events Powered by Teams