DIWASS - L'OVAM communique au sujet de l'enregistrement

Cette semaine, àpd 27 avril, l'OVAM procédera à la migration des entreprises et des sites existants vers DIWASS

L'OVAM a informé Denuo la semaine dernière qu'elle allait transférer les entreprises et établissements belges existants du guichet en ligne EVOA vers DIWASS. Ce transfert aura lieu cette semaine.

L'OVAM vous demande donc de ne pas encore enregistrer votre entreprise dans DIWASS pour l'instant et d'attendre que cette migration soit terminée. L'OVAM enverra un e-mail pour vous confirmer quand cela aura été fait. 

Il vous sera ensuite demandé de suivre les étapes suivantes : 

• Si votre entreprise ou votre établissement figure déjà dans DIWASS : dans ce cas, vous n'avez pas besoin de l'enregistrer à nouveau. Votre entreprise / établissement aura immédiatement le statut « valide ». Il vous suffit alors de demander dans DIWASS les droits nécessaires pour agir en tant qu'utilisateur principal pour votre entreprise ou votre établissement et de soumettre une déclaration sur l'honneur via le formulaire suivant : Machtiging tot vertegenwoordiging van het bedrijf als hoofdgebruiker in Diwass - verklaring op eer

• Si votre entreprise n'est pas encore enregistrée dans DIWASS, vous devez d'abord l'enregistrer. Vous ne devez soumettre la déclaration sur l'honneur (voir le lien ci-dessus) que lorsque votre entreprise / établissement a été approuvé dans DIWASS et que son statut est « valide ».  

Quelles données sont nécessaires pour l’enregistrement ou l’établissement de votre entreprise ?

Lors de l’enregistrement de votre entreprise, vous devrez introduire un certain nombre de données. L’OVAM recommande de reprendre ces données exactement telles qu’elles sont enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : Recherche dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) | BCE Public Search

Les informations suivantes sont requises :

• Numéros d’identification – entreprise

  • Numéro EORI :
    si votre entreprise dispose d’un numéro EORI, vous devez utiliser ce numéro dans DIWASS comme numéro d’identification principal (à indiquer avec un astérisque) et le renseigner sous le libellé « EORI ».

  • Numéro d’entreprise :
    si votre entreprise ne dispose pas d’un numéro EORI, vous devez indiquer le numéro d’entreprise comme numéro d’identification principal (avec un astérisque).
    Attention : l’affichage se fait sans points et sans le préfixe « BE » : par exemple 0123456789.
    Ce numéro doit être renseigné sous le libellé « National Company Number » / « Numéro national de société »

• Numéros d’identification – établissement : le numéro d’unité d’établissement est également requis et doit être renseigné sous le libellé « Registration Number » / « Numéro d’enregistrement ».
  Ce numéro doit également être indiqué sans points et sans le préfixe « BE », par exemple 2012345678.
  Attention ! Il n’est pas nécessaire d’indiquer un numéro d’entreprise lors de l’enregistrement d’un établissement 

• Code d’identification (rubrique « Activity section ») : vous ne devez rien remplir ici 

• Coordonnées :

  • nom et prénom d’une personne de contact

  • adresse e-mail professionnelle personnelle

  • numéro de téléphone

• Nom et adresse de l’entreprise ou de l’établissement, tels que mentionnés dans la BCE :

  • nom de l’entreprise / de l’établissement

  • rue et numéro

  • code postal et commune

• Activité :
  WSR

• Autorité compétente pour la Flandre :
  OVAM – BE01
  Stationsstraat 110
  2800 Mechelen

  N’oubliez pas de cliquer sur « enregistrer » lors de l’enregistrement !

Infos supplémentaires sur DIWASS - Q/R de l'OVAM

Pour être complet, nous renvoyons encore à un certain nombre de sources et d'outils :

• la page Questions & Réponses de l’OVAM : Révision WSR (EU) 2024/1157. Voir notamment la section « Digitalisation ».

• le lien vers DIWASS : Login - ENV-TRACES

• les tutoriels vidéo de la Commission européenne : Video tutorials

• l’enregistrement du webinaire de l’OVAM du 23 avril : Enregistrement webinaire OVAM DIWASS

• la Q&A du webinaire de l’OVAM du 23 avril : Q&A webinaire 23 avril

• les slides du webinaire de l’OVAM du 23 avril : Diapositives webinaire 23 avril

L’OVAM organise également une permanence hebdomadaire de questions sur DIWASS.
Vous pouvez vous y inscrire via le lien suivant et y introduire votre question :
Machtiging tot vertegenwoordiging van het bedrijf als hoofdgebruiker in Diwass - verklaring op eer

👉 Si vous cliquez sur ce lien, cochez l’option :
« J’ai une question concernant l’enregistrement en tant qu’utilisateur principal dans DIWASS ou le remplissage de la déclaration sur l’honneur et je souhaite m’inscrire à la session de questions. »