La vision du gouvernement flamand sur le climat - les déchets doivent également contribuer à l'objectif de réduction de 40%
A l'automne 2019, le Gouvernement flamand avait élaboré un Plan flamand pour l'Energie et le Climat, avec comme ambition la diminution de -35% des émissions de gaz à effet de serre. En plus de ce plan, le gouvernement flamand a maintenant adopté un ensemble de mesures supplémentaires, qui peuvent porter l'ambition à une réduction de -40% (l'objectif belge est fixé à -47%). Si la Commission européenne et/ou le gouvernement fédéral optent pour des nouvelles mesures ayant un impact positif supplémentaire sur les objectifs d'émissions flamands, ce pourcentage pourrait être encore augmenté.
Vous pouvez télécharger le document complet ici : lien
Mesures importantes pour notre secteur
Il y a plus de 40 mesures dans le document de vision, mais les mesures suivantes sont particulièrement importantes pour notre secteur :
Utilisation de matériaux recyclés pour les emballages : (...) Pour cette raison, nous accélérons l'utilisation de matériaux recyclés. Nous relevons l'objectif et visons à ce que tous les emballages plastiques mis sur le marché en 2030 soient composés de 80% de matériaux recyclés.
Réduction des déchets résiduels destinés à l'incinération : Nous continuons à travailler sur la réduction des déchets résiduels destinés à l'incinération en prenant des mesures supplémentaires dans le domaine de la prévention des pertes alimentaires, de la promotion de la réutilisation et de l'augmentation de la collecte sélective (P+MC, politique événementielle, collecte sélective auprès des entreprises, etc.) Ce faisant, nous faisons passer à 75% la proportion de déchets résiduels pouvant être recyclés. Cela nous permettra d'éviter que 220.000 tonnes supplémentaires tombent dans les déchets résiduels et donc dans l'incinération. (...)
Recyclage chimique : en utilisant le recyclage chimique, il est théoriquement possible de recycler 60.000 tonnes de plastiques supplémentaires. Cela se produira principalement via l'industrie chimique ou métallurgique afin de remplacer les flux fossiles et relève, pour la plupart, du système ETS, de sorte que le bénéfice en termes de CO2 pour les non-ETS est limité à ce qui disparaît de l'incinérateur.
Extension de la réduction de la TVA pour la démolition et la reconstruction : la Flandre demande au niveau fédéral d'étendre la réduction de la TVA de 21% à 6% au secteur de la démolition et la reconstruction après 2022 sur l'ensemble du territoire flamand.
Accélération de l'élimination progressive du soutien à la cogénération à partir de combustibles fossiles : l'aide sous forme de certificat accordée à toutes les nouvelles centrales de cogénération fonctionnant aux combustibles fossiles et à celles qui ont subi des modifications substantielles sera totalement supprimée à partir de 2023 (-100 % en 2023) au lieu de 2030. La prime d'investissement pour la micro-cogénération à combustible fossile sera également supprimée à partir du 1er janvier 2022. Cela permettra de réduire la facture d'électricité en vitesse de croisière d'environ 170 millions d'euros par an (ETS + non-ETS).
Feuilles de route pour les entreprises en matière de climat : nous attendons des entreprises qu'elles élaborent, à plus grande échelle, des feuilles de route pour les entreprises en vue d'un avenir durable et qu'elles intègrent les résultats dans leurs activités commerciales. L'existence d'une feuille de route sera une condition préalable à un certain nombre de mesures de soutien ; en ce qui concerne le soutien à la R&D, cela s'applique en particulier aux grandes entreprises et aux grands consommateurs d'énergie. Par ailleurs, nous examinons également comment nous pouvons continuer à renforcer le programme d'écologisation des vecteurs énergétiques.
Cadre législatif renforcé pour les entreprises dont la consommation d'énergie est comprise entre 0,03 PJ et 0,1 PJ : les entreprises non énergivores dont la consommation d'énergie est comprise entre 0,05 (le texte officiel utilise deux chiffres différents dans le titre et les notes explicatives) et 0,1 PJ et les grandes entreprises sont invitées à réaliser un audit énergétique au cours duquel l'entreprise reçoit des mesures d'économie d'énergie adaptées. Ils sont ensuite obligés de mettre en œuvre les mesures rentables. Le cadre législatif fourni entrera en vigueur en 2023.
Efforts supplémentaires sur l'économie circulaire sociale : nous créons des emplois supplémentaires dans l'économie circulaire sociale (par exemple dans les ateliers de recyclage), des emplois liés au recyclage, à la réparation, à la réutilisation et à la redistribution des biens ou des matériaux. (...)
Un grand nombre de ces mesures sont encore vagues, mais dans les mois à venir, nous espérons avoir plus de clarté en consultation avec le gouvernement et l'OVAM.