Documents de transport numériques: tout est fin prêt pour la signature

Voilà un travail de longue haleine qui finit bien: COBEREC-go4circle et Pionira sont prêts à signer l'accord de coopération sur l'utilisation des documents de transport électroniques pour les déchets (E-CMR et e formulaires_ID).

Cela a pris un peu plus de temps que prévu, mais tous les documents sont maintenant prêts à être signés : l'accord de coopération en tant que tel, le Service Level Agreement (SLA) et  une nouvelle annexe intitulée "Data Protection Addendum" pour garantir que l'utilisation des données personnelles est conforme au règlement 2016/679 (RGPD).

On tente actuellement de fixer une date pour la signature formelle de l'accord de coopération entre COBEREC-go4circle et Pionira.

Ensuite, les membres, et bientôt espérons-le aussi des non-membres, pourront signer un contrat avec COBEREC-go4circle pour utiliser effectivement les e-CMR et formulaires e-ID pour le transport des déchets en Belgique.

Les documents définitifs sont disponibles sur demande auprès de baudouin.ska@go4circle.be