DOSSIER MATIS - Les collecteurs (IHM) devraient se préparer le plus rapidement possible à la soumission d'une déclaration sur l'exercice 2022 et des déclarations mensuelles en 2023

Le rapportage pour les collecteurs (IHM) approche à grands pas

La semaine dernière, une consultation a eu lieu avec l'OVAM au sein du groupe de travail MATIS sur les déclarations à venir dans le système MATIS pour les collecteurs.

Dans le futur module (à développer) de MATIS sur la collecte des déchets industriels, l'objectif est de mieux connaître le producteur initial de déchets. Dans ces modules, les collecteurs devront déclarer toutes les collectes de déchets industriels. Chaque déclaration précisera les producteurs auprès desquels les déchets ont été collectés (origine) et le centre de traitement auquel ils ont été livrés (destination). 

Les collecteurs (IHM) enregistrés en Flandre devront déclarer leur collecte de déchets industriels en Flandre. La collecte des déchets en dehors de la Flandre ne devra pas être déclarée. 

CALENDRIER - une certaine marge de négociation

L'OVAM prévoit actuellement les timings suivants : 

- En 2023, les collecteurs (IHM) déclarent les déchets industriels collectés en 2022. Pour 2022, les rapports peuvent être des totaux annuels. Attention : cela signifie que vous devrez probablement  déclarer les numéros des unités d'établissement pour l'année 2022 ! 

- À partir du début de la déclaration en 2023, l'OVAM demandera aux collecteurs de faire une déclaration mensuelle car les producteurs de déchets doivent remplir leur registre tous les mois. 

L'OVAM a indiqué au cours des discussions que le moment approprié pour le début et la fréquence des déclarations pourrait faire l'objet de discussions supplémentaires. Cependant, une déclaration sur l'année 2022 semble nécessaire dans tous les cas, car sinon un autre rapportage IMJV devrait être (re)lancé, ce que nous voulons éviter. 

Une position sur les timings sera prise par Denuo prochainement. Nous avons clairement indiqué à l'OVAM qu'il était urgent de communiquer sur ces timings. Cependant, l'OVAM  souhaite d'abord avoir plus de clarté sur les timings et le développement du module et communiquera par la suite. 

Alors, qu'est-ce que cela signifie pour vous en tant que collecteur (IHM) ? Le mieux est de commencer dès maintenant en (i) consultant le modèle de données (voir ci-dessous) et (ii) en vérifiant les données que l'OVAM demandera de déclarer. 

Il est fortement recommandé de récolter déjà ces données pour l'année 2022, si vous ne disposez pas de toutes les données (par exemple, les numéros d'unités d'établissement).  

Situation spécifique où plusieurs collecteurs sont impliqués dans la collecte

Une situation spécifique discutée lors des réunions avec l'OVAM est celle où une ou plusieurs parties prennent ces dispositions et une ou plusieurs parties effectuent physiquement le transport des déchets. 

Ce qui suit a été communiqué par l'OVAM : 

• Le(s) transporteur(s) ne joue(nt) aucun rôle dans la déclaration dans MATIS. Cela signifie également qu'une entreprise qui n'a joué que le rôle de transporteur dans une collecte ne déclare pas cette collecte dans MATIS.

• Si un seul collecteur (IHM) s'occupe de l'ensemble de la collecte (de la collecte chez le producteur à la livraison à un centre de traitement), il communique les détails de cette collecte dans MATIS.

• Si plusieurs collecteurs (IHM) sont impliqués dans une collecte où un collecteur prend les dispositions pour la collecte chez le producteur et un autre collecteur prend les dispositions pour la livraison à un centre de traitement, il est convenu contractuellement quel collecteur (IHM) est responsable de quelles obligations. Dans le contrat, au moins les obligations suivantes doivent être réparties entre les parties :

  • Qui se porte garant du formulaire d'identification, le cas échéant.

  • Qui est responsable de la déclaration de la collecte dans MATIS.

  • Qui conserve le registre des déchets complété en tant que collecteur.

  • Qui prend les dispositions pour le traitement des déchets.

Ce qui précède est une proposition. L'idée est d'intégrer également cette proposition dans les textes de VLAREMA 9 en deuxième lecture. 

Du côté de Denuo, ce point sera discuté plus en détail au sein de la Task Force MATIS. 

Version finale du modèle de déclaration collecteurs - vos commentaires sont les bienvenus !

La version finale du modèle de données (informations à déclarer dans MATIS) est maintenant disponible. Ce document contient toutes les données que vous devrez déclarer. En pièce jointe, vous pouvez trouver le document ici :

20221027_Datasjabloon_met_toelichting_MATIS_melding_afvalinzameling_BA_def.xlsx

Si vous avez encore des commentaires sur ce document, veuillez contacter Olivier Deweerdt (Olivier.Deweerdt@denuo.be) dès que possible.  Nous vous tiendrons informés de la suite du dossier.