Dossier MATIS : un état des lieux au début du mois de mai 2023 (déclarations MATIS, fuite de données, etc.)

1. Mise en place d'un nouveau module de reporting pour les collecteurs (IHM)

Le déploiement du nouveau module développé par l'OVAM pour les déclarations des collecteurs (IHM) et des entreprises sélectionnées prend de l'ampleur. La première échéance est la fin du mois de mai pour le reporting de 2023. Denuo a organisé deux webinaires réussis à cet égard au cours des dernières semaines. Pour les diapositives et les enregistrements de ces webinaires, voir : Webinaire MATIS 04/05 - Slides et enregistrement (denuo.be). 

Certains membres ne semblent pas encore pleinement conscients de cette nouvelle obligation et nous demandent s'ils doivent également faire des déclarations en tant que collecteur (IHM). Pour l'instant, ce n'est le cas que pour la sélection suivante d'entreprises :  

MATIS selectie IHM bedrijfsafval v20230112 (4).xlsx

Les entreprises reprises dans cette feuille Excel doivent donc effectivement commencer à déclarer si elles collectent en Flandre. Veuillez noter que si vous pensez que vous ne pourrez pas respecter pas le délai de déclaration (fin du mois de mai 2023), vous pouvez envisager de demander un report à l'OVAM (en envoyant un message à matis@ovam.be).

Attention : à partir de 2024, tous les collecteurs (IHM) enregistrés en Flandre devront faire des déclarations dans MATIS (pour les données de 2024). Certains membres nous ont également informés qu'ils étaient enregistrés en tant que collecteurs en Flandre mais qu'ils n'exerçaient pas ces activités. Dans ce cas, vous pouvez envisager de faire radier votre enregistrement. En effet, l'OVAM prévoit de "nettoyer" sa liste d'IHM par le biais de cette obligation d'introduire des déclarations MATIS.   

2. Extension de l'obligation de déclaration : sélection de centres de traitement supplémentaires

La sélection actuelle des centres de traitement tenus d'effectuer des déclarations dans le cadre de MATIS sera encore élargie dans les mois à venir. L'OVAM écrira à cet effet à quelque 300 entreprises supplémentaires (probablement vers le mois de juillet). Toutes les entreprises ne seront pas contactées en même temps afin de ne pas surcharger le helpdesk de l'OVAM.  

Attention : à partir de 2024, tous les centres de traitement agréés (classe 2) en Flandre devront en principe déclarer dans MATIS (données 2024).  

3. Modules de retour sur investissement / divulgation des données aux producteurs

Au cours du développement du système MATIS, les entreprises ont toujours accordé la priorité au développement d'un "retour sur investissement". C'était également une condition préalable importante pour Denuo. Les membres, en particulier, sont intéressés par la possibilité de comparer les données (benchmarking).

En ce qui concerne l'état d'avancement de cette partie du module, l'OVAM a indiqué, après avoir consulté ses développeurs informatiques, que cette question sera approfondie à partir de la mi-juillet de cette année. Le développement de l'outil ROI se heurte à un certain nombre de problématiques difficiles à résoudre, telles que la confidentialité des données. Par exemple, la question se pose de savoir dans quelle mesure il est possible de rendre les données spécifiques sans compromettre la confidentialité. Par exemple, la question de présentation des données se pose s'il y a moins de 5 entreprises actives dans un lieu ou une région particulière. Une autre question est de savoir si les données sont examinées au niveau de l'entreprise (entité juridique), de l'unité d'établissement, etc. 

Des questions difficiles sur lesquelles les membres devront à nouveau s'asseoir avec l'OVAM dans les mois à venir et apporter leur contribution. Cela se fera par l'intermédiaire de la task force MATIS. Notez que vous pouvez encore vous porter candidat pour aider à fournir une contribution à l'OVAM sur MATIS. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter Olivier (Olivier.Deweerdt@denuo.be).  

Une autre question qui se pose actuellement est celle de la divulgation des données aux producteurs. Les producteurs sont également tenus de tenir un registre des déchets. Les producteurs ont demandé si les données de MATIS pouvaient être utilisées pour leur fournir des données pré-remplies, qui pourraient alors compter comme un registre. Cependant, aucune action n'a encore été entreprise par l'OVAM sur ce point. 

Denuo prendra position à ce sujet lors de la prochaine réunion de l'aréna Industry Regulations le 17 mai prochain. 

4. Fuite de données : le rapport externe d'Ordina maintenant disponible

Suite à nos articles (et ceux de l'OVAM) concernant une fuite temporaire de données dans un rapport spécifique dans l'application MATIS, des mesures ont été prises ces derniers mois pour remédier immédiatement à la fuite de données. Ces mesures comprenaient la commande d'un audit externe à Ordina et l'investissement dans l'automatisation de bout en bout du processus de déploiement des rapports. Ce problème n'a malheureusement pas été mis en évidence lors des tests de sécurité PEN effectués.  

Le rapport d'audit a été remis à Denuo et sera expliqué le 9 mai par Ordina et l'OVAM aux membres de la task force MATIS, ainsi qu'à VVSG. Le rapport d'audit indique, entre autres, les éléments suivants concernant la violation de données :  

"La fuite de données décrite a été active durant la période du 16/01/2023 au 27/01/2023 et s'est produite suite à une erreur lors de la mise en production de l'application. Après notification de la fuite par un gestionnaire de déchets le 26/01/2023 (soir), l'OVAM a pris les mesures appropriées dès que possible le 27/01/2023 (matin) en mettant hors ligne le composant de l'application concerné et en envoyant ensuite une communication au secteur des déchets. Une enquête approfondie menée par l'OVAM lui-même a révélé que 16 entreprises de traitement des déchets avaient consulté des données et que 8 avaient effectivement exporté physiquement des données à partir de l'application. Une communication distincte a donc été envoyée à toutes ces parties pour leur demander de détruire immédiatement les données obtenues à tort. Dans la période qui a suivi, l'OVAM a affiné les processus internes, après quoi l'application a de nouveau été jugée sûre et mise à la disposition des entreprises de traitement des déchets". 

Le rapport d'Ordina explique plus en détails les recommandations concernant les ajustements nécessaires pour éviter ces situations à l'avenir.  

Denuo déplore vivement la fuite des données du rapport spécifique que les entreprises connectées à l'application MATIS pouvaient consulter en janvier. Le problème a depuis été résolu par l'OVAM et n'a donc plus d'impact sur le déploiement de MATIS et les déclarations à introduire.  

Nous continuons à souligner dans toutes les réunions avec l'OVAM que la soif de données du gouvernement peut également avoir des conséquences (involontaires) et que les données de nos membres doivent donc être traitées avec le plus grand soin. Nous continuerons à suivre ce dossier pour vous à l'OVAM.