Dossier MATIS - Un groupe d'entreprises recevront la semaine prochaine une lettre les invitant à faire des déclarations MATIS à partir de 2024
Un dernier groupe d'entreprises sera contacté la semaine prochaine pour faire des déclarations MATIS
A partir de 2024, tous les sites (en Flandre) des entreprises disposant d'un permis de catégorie 2 qui ne figuraient pas encore sur la liste de sélection de l'OVAM devront commencer à faire des déclarations dans MATIS. Plus précisément, il s'agit de :
149 sites autorisés pour le stockage ou le traitement de déchets de construction et de démolition.
7 sites autorisés pour le stockage ou le traitement de déchets de construction et de démolition et de sols.
5 établissements autorisés pour le stockage ou le traitement des sols.
103 avec d'autres autorisations, principalement des sites nouvellement autorisés, des reprises, etc.
Ces entreprises recevront une lettre de l'OVAM à ce sujet dans le courant de la semaine prochaine.
Afin d'aider les entreprises concernées à préparer leur première déclaration MATIS, Denuo, en collaboration avec VSOR, organisera un webinaire qui sera donné par l'OVAM. Lors de ce Webinar, des explications seront données par l'OVAM et vous pourrez également poser vos questions. Le webinaire sera organisé le 25 janvier de 10h à 12h. Réservez cette date dans votre agenda. Vous pourrez également bientôt vous y inscrire via notre site web.
Rappel : modification des formats de données à partir du 8 janvier 2024!
Nous vous rappelons également (voir Dossier MATIS - extension de l'obligation de déclaration et modification des formats de données au début de l'année 2024 (denuo.be) que des changements seront apportés aux formats de données de MATIS à soumettre à l'OVAM. Ces changements ont déjà été annoncés par l'OVAM dans sa lettre d'information de juin, ainsi que sur son site web. Ces changements peuvent avoir un impact sur la manière dont vous transmettez les notifications.
Par souci de clarté, nous rappelons que les modifications suivantes seront apportées :
Utilisateurs CSV : vous ne pouvez transmettre des notifications qu'à l'aide d'un fichier CSV contenant les formats de données actuels sur la page d'accueil : Materialeninformatiesysteem - MATIS (vlaanderen.be).
Utilisateurs de l'API : Vous ne pouvez plus utiliser les anciens endpoints de l'API. Toutes les informations peuvent être trouvées sur le site Swagger UI (ovam.be) sous 'API-evolutie'.
Collecte des déchets commerciaux :
Le dernier nouveau champ est 'Materiaal - DBP (Matériau - ABP).
Le champ 'Regeling verwerking - btw-nummer (Traitement du régime - Numéro de TVA) devient obligatoire.
Traitement de déchets :
Les nouveaux champs sont 'Materiaal - DPB' ' Oorsprong - ondernemingsnummer' et 'Bestemming - ondernemingsnummer' ("Matériau - ABP", "Origine - numéro de l'entreprise" et " Destination - numéro de l'entreprise").
Le champ 'Oorsprong - postcode' ("Origine - code postal") est obligatoire pour les flux entrants dont le type d'origine est "privé". Le type de traitement et le code R ou D sont obligatoires pour chaque type de notification (IN, OUT, INTERN).
Pour la plupart des entreprises, l'impact de ce changement devrait être assez limité. L'OVAM signale que la plupart des entreprises utilisent déjà la dernière version des formats pour les rapports MATIS. Cependant, à partir du 8 janvier, il y aura également des messages d'erreur lors du chargement de la déclaration au niveau des nouveaux et futurs champs obligatoires.
Nous conseillons donc vivement à ceux qui n'ont pas encore effectué la mise à jour de le faire dès que possible. Si vous travaillez encore avec les anciens formats, soumettez vos déclarations MATIS avant le 8 janvier 2024. Jusqu'à cette date, vous pouvez utiliser les anciens formats. Après cette date, ils changeront et vous devrez également utiliser le "nouveau" modèle pour toutes les déclarations relatives à une période antérieure.
L'OVAM indique qu' après le changement en janvier, elle conservera les mêmes formats le plus longtemps possible afin d'éviter aux entreprises de devoir mettre à jour les systèmes à chaque fois.