E-IDF - Circulaire wallonne - textes définitifs - non encore publiés - Quelques précisions sur la politique des services d'inspection en Flandre
1. La circulaire wallonne permet l'utilisation de systèmes reconnus en Flandre et à Bruxelles
Denuo a reçu les textes définitifs de la circulaire interprétative wallonne sur le transport de déchets avec des lettres de voiture numériques. Vous pouvez consulter et télécharger le projet de texte final dans son intégralité ici :
Les principaux éléments que nous lisons dans le texte final de la circulaire wallonne sont les suivants :
Les systèmes qui ont été reconnus en Flandre et à Bruxelles sont autorisés en Région wallonne, pour autant que le contenu des documents soit également conforme à la législation wallonne. A cet égard, vous trouverez dans la circulaire elle-même les conditions exactes pour le contenu des lettres de voiture et les exigences pour les systèmes. Nous vous recommandons de vérifier par écrit auprès de votre fournisseur que le système que vous utilisez répond aux conditions de la circulaire, avant de commencer à utiliser les systèmes en Région wallonne également.
Le document de transport doit être signé par le collecteur / courtier / négociant ou par le producteur si celui-ci n’a pas fait appel à un collecteur, un courtier ou un négociant.
Le "sign on glass" (avec géolocalisation) est également autorisé pour le collecteur / courtier / négociant ou le producteur si celui-ci n'as pas fait appel à un collecteur, un courtier ou un négociant. La formulation du texte semble plus large que celle admise dans les autres régions. Cependant, cela ne nous semble pas avoir été l'intention lors de la rédaction du texte, mais c'est évidemment positif pour la pratique. Dans la pratique, cependant, les systèmes interpréteront le sign on glass comme dans les autres Régions, c'est-à-dire qu'un sign on glass n'est possible qu'au niveau du centre de traitement.
Le texte finalisé sera, après signature, publié très prochainement sur le site officiel de la Région wallonne. Toutefois, cela n'est pas le cas à ce jour! Dès que ce sera le cas, nous publierons un nouvel article. En attendant, nous vous conseillons par prudence d'utiliser des documents papier en Wallonie jusqu'à la publication de la circulaire et de le communiquer lors de tout contrôle en Flandre (c'est-à-dire que vous attendez la publication de la circulaire en Wallonie avant de rouler en numérique pour les transports FL-WAL/WAL-FL).
Mise à jour 3/1 : la circulaire est bien en vigueur et publiée : voir E-IDF - UPDATE 3/1 - La circulaire wallonne est entrée vigueur et est publiée (denuo.be)
2. Quelle est la politique d'inspection en Flandre ? Quelques clarifications
Denuo a demandé des précisions aux Services d'inspection en Flandre concernant leur politique d'inspection au niveau de l'E-IDF et a reçu la réponse suivante :
La disposition transitoire par laquelle le ministre a accordé une dérogation jusqu'au 1er janvier 2024 sur l'utilisation obligatoire d'un formulaire d'identification numérique n'a pas été prolongée. Cependant, nous sommes conscients des défis concernant l'interopérabilité entre les systèmes approuvés par l'OVAM et l'échange de déchets avec les autres régions.
Par conséquent, lors de la mise en oeuvre de notre politique d'inspection au cours de cette période initiale, nous ne nous concentrerons pas sur l'utilisation des formulaires d'identification numérique dans le cadre de nos inspections normales. Ce n'est que lors des inspections des transferts de déchets en phase de transport que nous (co)vérifierons également la traçabilité des déchets et si un système de formulaires d'identification numériques a déjà été mis en place. Les exigences minimales sont que le donneur d'ordre du transport soit affilié à l'un des systèmes reconnus par l'OVAM et que la traçabilité des déchets soit garantie. Cette dernière peut également être assurée par l'utilisation d'un formulaire d'identification papier dûment complété et signé comme stipulé au point 6.1.1. ou par l'envoi à nouveau des données avec les différents logs dans le format correct si, lors d'un contrôle en raison de problèmes techniques, le formulaire d'identification numérique utilisé ne peut pas être présenté ou ne peut pas être présenté dans son intégralité. Dans les autres cas, nous ferons appliquer la loi, sinon nous enverrons un mauvais signal aux entreprises qui - depuis l'entrée en vigueur de l'obligation le 1er janvier 2023 - n'ont pas encore commencé à mettre en oeuvre un système pour les formulaires d'identification numérique.
En ce qui concerne l'échange de déchets avec d'autres régions, en particulier la Région wallonne, une circulaire est en cours de rédaction par le SPW, Service Public de Wallonie, afin de considérer les formulaires d'identification numérique des systèmes approuvés par l'OVAM comme légalement valables en Région wallonne également.
Cette approche s'appliquera jusqu'à ce qu'il y ait un arrangement pour l'interopérabilité entre les différents systèmes pour les formulaires d'identification numérique, probablement à la fin du mois d'avril 2024.
Les informations ci-dessus confirment les informations communiquées par l'OVAM concernant la politique au niveau de la rédaction de PV. Nous continuerons à suivre la question pour vous si quelque chose devait changer dans les semaines à venir.
3. Systèmes supplémentaires reconnus en Flandre
Les systèmes supplémentaires suivants étaient encore reconnus en Flandre :
HEMMIS (pour la société GRCT) - HEG Système privatif
HEMMIS (pour la société Geo-Group, département WWT Geel) - HEW Système privatif
VESTA GROUP (système FormDesk) : https://formdesk.io/ - FDS Grand public