E-IDF en Flandre - dernières nouvelles relatives au 1er janvier 2024
Interopérabilité des systèmes E-IDF en Flandre : état des lieux
Denuo a appris de l'OVAM et des fournisseurs de logiciel E-IDF que, suite à l'enquête qu'elle a menée auprès des stakeholders en août dernier (voir Formulaire d'identification numérique (E-IDF) et interopérabilité - L'OVAM lance une enquête auprès des stakeholders (denuo.be), il a été décidé d'opter pour le développement d'une plateforme qui, d'une part, devrait permettre l'échange d'informations entre les différents systèmes E-IDF et, d'autre part, permettrait également à l'OVAM d'obtenir les données des transports réalisés (prévu par VLAREMA 9). La position de Denuo sur ce point était que l'intervention de l'OVAM sur l'interopérabilité devait être minimale et que toute plateforme développée devait être gérée par une entité indépendante (et donc pas par l'OVAM).
L'OVAM n'a donc pas suivi notre demande et commencera à développer une telle plateforme dans les mois à venir, qui devrait être prête dès avril 2024. Via les prestataires E-IDF, Denuo a également appris que les coûts de cette plateforme seraient récupérés auprès des prestataires/utilisateurs via une redevance et qu'un décret serait préparé à cet effet, qui devrait également entrer en vigueur d'ici fin avril 2024. Denuo suit ce dossier de près et prendra position en temps voulu et soumettra toute action éventuelle à cet égard à son conseil d'administration.
Il ressort donc clairement de ce qui précède que l'OVAM n'a pas fait sa partie du travail pour assurer un bon déploiement de l'E-IDF dès le 1er janvier 2024.
Les services d'inspection délivreront-ils des PV à partir du 1er janvier 2024 pour ceux qui ne sont pas en conformité avec l'E-IDF ?
Quelle ne fût donc pas notre surprise d'apprendre, il y a une grosse semaine, que l'OVAM avait insisté auprès du cabinet et des services d'inspection pour ne pas dresser de procès-verbaux pour les violations de la règlementation E-IDF au cours des premiers mois de 2024, mais se contenter d'envoyer des rappels, et que l'OVAM n'avait pas réussi à convaincre les services d'inspection et le cabinet à cet égard. C'est également ce qu'a expliqué l'OVAM lors de notre séance d'information sur l'IDF ce mardi dernier, le 5 décembre 2023.
Etant donné que l'OVAM elle-même n'a pas encore réalisé sa partie du travail, à savoir permettre l'interopérabilité, Denuo a été mandaté par l'Aréna Logistics pour entreprendre les démarches nécessaires auprès des Services d'inspection. Dans ce contexte, l'OVAM nous a informé que la position des services d'inspection aurait été affinée et qu'elle se résumerait à ce qu'un procès-verbal ne soit dressé que dans le cas où une entreprise n'a pas encore conclu de convention avec un fournisseur de logiciel E-IDF. En effet, les services d'inspection souhaitent prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui n'ont encore rien fait au niveau de l'E-IDF. Les modalités exactes nous seront normalement communiquées le mercredi 13 décembre, lors de notre deuxième session sur l'IDF donnée par l'OVAM. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation et nous verrons alors si nous devons prendre d'autres actions à cet égard.
On attend toujours la circulaire wallonne
Entre-temps, on attend toujours la circulaire wallonne qui devrait "tolérer" l'utilisation de documents numériques en Région wallonne jusqu'à ce que la problèmatique soit réglée dans une décision du gouvernement.
On a promis à Denuo qu'un premier projet serait présenté le 14 décembre. Nous n'en connaissons pas encore le contenu. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des nouvelles à ce sujet.
Au cas où il n'y aurait pas de solution en Wallonie le 1er janvier, les documents papier devront toujours être utilisés en Wallonie à cette date. Pour les transports entre la Flandre et la Wallonie, il n'y aura pas d'autre option que d'établir un document numérique et d'emporter une version papier pour la partie du trajet que vous effectuerez sur le territoire wallon.
Ne manquez pas de lires nos articles après le 14 décembre. Un article spécifique sera rédigé à ce sujet.
Session d'information OVAM & TEC demain mercredi 13 décembre 2023 chez Denuo
Il reste encore quelques places pour notre session d'information de demain avec l'OVAM et TEC sur l'IDF et le CMR.
Vous pouvez donc encore vous inscrire via le lien suivant : Session d'information "Comment préparer et remplir correctement le formulaire d'identification des déchets et le CMR ?" (NL) (session additionnelle) | Denuo et venir y poser vos questions sur le IDF.
Après cette session, nous listerons toutes les questions posées lors des deux sessions et les publierons dans un Q&R sur notre site web (en concertation avec l'OVAM).
Pour toute autre question sur le dossier, veuillez contacter Olivier.