E-IDF et interopérabilité : état des lieux - juin 2026
L’OVAM informe les fournisseurs IT et Denuo de l’état d’avancement de l’IOP (plateforme d'interopérabilité)
Au cours des dernières semaines, les travaux relatifs à l’avancement de l’IOP se sont poursuivis. L’OVAM souhaite nous communiquer plusieurs éléments concrets :
L’arrêté ministériel relatif à l’interopérabilité a été signé par le ministre et transmis au Moniteur belge pour publication. Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel ainsi que son annexe: Décision ministérielle signée interopérabilité E-IDF | Denuo et Annexe relative à la décision ministérielle concernant l'interopérabilité E-IDF | Denuo.
Concernant l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel, l’OVAM a prévu la mise à disposition de la plateforme en environnement de production à partir du 1er juillet. L’objectif est que les fournisseurs agréés y redirigent progressivement leur charge de production afin de tester en priorité la fiabilité opérationnelle de l’IOP. Tous les aspects liés à la sécurité des données seront couverts dans cette version de production. L’OVAM demande toutefois que, durant cette phase, les systèmes ne lisent pas encore l’Event Hub et n’exposent pas encore ces données à leurs clients. À partir du 15 septembre, les systèmes devront le faire et utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’IOP.
Ces derniers mois, des progrès ont été réalisés dans les tests d’intégration entre les systèmes DIGID et l’IOP. Environ un tiers des systèmes ont terminé la phase de test 1. Un autre tiers a déjà participé à un ou plusieurs tests avec l’OVAM et est en bonne voie pour achever cette première phase dans les semaines à venir. Parmi les autres systèmes, la plupart ont déjà commencé leur implémentation. L’OVAM souhaite planifier dans les prochaines semaines une session de test individuelle avec chacun d’eux afin qu’ils soient également prêts, au 1er juillet, à transmettre leurs formulaires de production vers l’IOP. L’utilisation de l’IOP sera légalement obligatoire à partir du 15 septembre.
Au cours du mois d’août, l’OVAM prévoit encore une session de test en ligne afin de vérifier plusieurs aspects de la plateforme dans l’environnement de production.
En préparation de la mise à disposition complète de l’IOP en production, certains travaux préparatoires doivent encore être réalisés du côté de l’OVAM. Pour cette raison, l’IOP ne sera pas accessible le 18 juin pendant toute la journée. Les systèmes ne pourront donc pas charger de fichiers clients vers l’IOP ce jour-là. Les périodes d’indisponibilité et de disponibilité seront communiquées ultérieurement aux systèmes concernés.
Dans la perspective de la mise en production de l’IOP, certaines formalités administratives relatives aux données à caractère personnel doivent encore être réglées dans le cadre d’un protocole entre l’OVAM et les systèmes DIGID. L’OVAM souhaite transmettre cet été les projets de protocole aux systèmes agréés pour une première analyse. Nous partons du principe que Denuo les recevra également.
L’OVAM a demandé à ses collègues du service ICT un calendrier pour la mise à disposition centralisée des codes QR destinés aux transformateurs et aux producteurs. Cette initiative avait suscité beaucoup d’intérêt mais elle a dû être reportée en raison de la priorité accordée au dossier EVOA relatif aux transports transfrontaliers de déchets. L’équipe ICT a confirmé à l’OVAM que cette fonctionnalité sera développée au cours de l’année 2026, idéalement le plus rapidement possible après le 15 septembre. L’OVAM nous tiendra informés dès qu’un planning concret sera établi.
L’OVAM a appris que certains systèmes souhaitaient d’abord finaliser la numérisation des documents Annexe VII dans le cadre d’EVOA/DIWASS avant de commencer l’implémentation de l’IOP. L’OVAM rappelle que l’obligation d’utiliser des documents numériques Annexe VII a été reportée au 1er janvier 2027.
Enfin, dans une précédente communication, l’OVAM avait évoqué l’ajout d’un code QR sur chaque formulaire afin de permettre aux services de contrôle de consulter facilement les données anonymisées, y compris le lien vers la piste d’audit de la signature. Aucun système ne s’est opposé à l’ajout de ce code QR destiné aux autorités de contrôle sur la visualisation du formulaire. Ce code QR devrait être placé dans le coin supérieur droit du formulaire et contenir un lien intégrant l’UUID du formulaire. Cette solution nous paraît en tout cas préférable à l’obligation pour les agents de contrôle de se connecter aux différents systèmes.