E-IDF et interopérabilité - un état des lieux à la fin du mois de janvier 2025
Plateforme E-IDF sur l'interopérabilité - un état des lieux
Nous avons demandé à l'OVAM où en était la construction de la plateforme d'interopérabilité pour l'E-IDF (IOP).
L'OVAM a informé Denuo qu'une réunion sera organisée mercredi prochain avec tous les fournisseurs agréés pour passer en revue l'ensemble du flux afin de tester la plateforme, de sorte que les fournisseurs sachent clairement ce que l'OVAM attend d'eux.
L'équipe de Koen Smeets a également demandé à ses services informatiques une planification réaliste du déploiement de la plateforme IOP. Il en est ressorti que le calendrier suivant serait respecté d'un point de vue technique :
L'accès au système IRIS serait donné à partir de la mi-février (et au mois de mars), afin de permettre aux entreprises de se connecter et d'indiquer par le biais de quel(s) fournisseur(s) elles souhaitent échanger et recevoir des données sur l'IOP. Ce système fonctionnerait avec un système de login similaire à celui de MATIS.
D'un point de vue purement technique, l'objectif est de permettre l'échange de formulaires E-IDF sur la plateforme à partir du 1er avril. D'ici là, les tests PEN auront été effectués et il devrait être possible d'échanger des données en toute sécurité.
Outre la question technique, il existe également la question de la base juridique. L'avis de la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel jouera un rôle important sur le timing de l'arrêt Ministériel. La mesure dans laquelle la plateforme pourra être utilisée avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel sur l'interopérabilité dépendra également de la position des fournisseurs de logiciels.
Le projet d'arrêté ministériel sur l'interopérabilité est actuellement en cours de modification. Une consultation aura lieu dans les semaines à venir.
Il semble donc que la plateforme (y compris la législation) pourrait être opérationnelle dans le courant du mois de mai 2025.
De toute façon, un certain nombre de points restent à résoudre en dehors du déploiement de la plateforme, notamment :
L'échange d'autres documents (CMR, etc.) sur l'IOP.
La mise en place de la législation nécessaire à une telle plateforme dans les autres Régions. La Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont encore beaucoup de travail à réaliser dans ce domaine.