E-IDF - les services d'inspection confirment la position de l'OVAM sur l'interopérabilité
Les services d'inspection confirment la position de l'OVAM sur l'interopérabilité
Ces dernières semaines, on a beaucoup parlé de la tolérance existante sur l'utilisation des formulaires d'identification papier par les entreprises jusqu'à ce que l'interopérabilité entre les systèmes reconnus soit réalisée par l'OVAM.
L'OVAM a clarifié sa position dans une lettre. L'OVAM a notamment déclaré qu' « il n'y a aucune raison d'attendre plus longtemps l'introduction des formulaires d'identification numériques si l'interopérabilité n'est pas nécessaire (c'est-à-dire si toutes les entreprises concernées sont clientes d'un seul système) ».
Denuo a également contacté le département des services d'inspection et a reçu la confirmation qu'ils sont au courant de la position de l'OVAM et qu'ils pouvaient y souscrire.
Il est précisé : « Dans l'intervalle, l'absence temporaire de cette interopérabilité ne peut toutefois pas conduire à l'octroi d'une autorisation de conduire sans formulaire d'identification. Les infractions relatives à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations ou les infractions dans lesquelles la question de l'interopérabilité n'est pas à l'origine seront donc pénalisées. »
Les services d'inspection confirment donc la position selon laquelle la conduite non numérique pour les transports où toutes les parties travaillent avec le même fournisseur de logiciel sera également pénalisée. En outre, comme indiqué précédemment, le contenu des formulaires sera contrôlé. Dans ce contexte, nous vous renvoyons aux modifications apportées au contenu de ces formulaires à la suite de VLAREMA 9 (voir : E-IDF - mentions VLAREMA 9 - interopérabilité (denuo.be).