E-IDF - mentions VLAREMA 9 - interopérabilité
Déploiement de la platforme relative à l'interopérabilité par l'OVAM
Lors de la concertation stratégique de juillet avec la direction de l'OVAM, Denuo a obtenu un état des lieux sur le déploiement de la plateforme d'interopérabilité par l'OVAM.
Un arrêté ministériel est en cours de préparation pour permettre ce déploiement. Le calendrier prévu est le 1er janvier 2025.
Les accords entre l'OVAM et les autorités de contrôle concernant l'imposition d'amendes en cas de non-utilisation d'un E-IDF pour les entreprises qui peuvent déjà prouver qu'elles ont signé un contrat avec un fournisseur agréé manquent de clarté à l'heure actuelle. Denuo essaie d'obtenir des éclaircissements à ce sujet dans un avenir proche. L'OVAM prépare une communication à ce sujet (prévue la semaine prochaine).
En attendant, le conseil est de toujours utiliser un document numérique s'il n'y a pas de raison pour que le manque d'interopérabilité ne permette pas l'utilisation d'un document d'identification numérique.
Attention : le contenu de l'E-IDF doit toujours être conforme à la réglementation VLAREMA (art 6.1.1.2,§2) et ceci est également contrôlé par les services d'inspection (voir ci-dessous).
Attention : nouveau contenu E-IDF dans le cadre de VLAREMA 9
Denuo constate que le contenu modifié de l'E-IDF suite à l'entrée en vigueur de VLAREMA 9 n'est pas encore suffisamment connu de ses membres. Ces derniers mois, plusieurs amendes ont déjà été infligées par les services d'inspection pour non-conformité des documents E-IDF contrôlés avec le nouveau VLAREMA. Nous constatons notamment que, dans de nombreux cas, les numéros d'unité d'établissement ne sont pas encore mentionnés sur lesdits formulaires.
Nous vous rappelons donc l'article 6.1.1.2,§2 (dernière version après modifications de la décision de correction) :
Le formulaire d'identification des déchets non dangereux contient au moins les informations suivantes :
1° deux numéros de série uniques : le premier commence par un code à trois lettres identifiant le système utilisé pour créer la fiche d'identification, le second prend la forme d'un identifiant universel unique. Au moins un des deux numéros de série susmentionnés doit être visualisé sur la fiche d'identification ; |
Le formulaire d'identification des déchets dangereux contient au moins les informations suivantes :
1° deux numéros de série uniques : le premier commence par un code à trois lettres identifiant le système utilisé pour créer la fiche d'identification, le second prend la forme d'un identifiant universel unique. Au moins un des deux numéros de série susmentionnés doit être visualisé sur la fiche d'identification ; 11° à partir du 1er janvier 2023, la géolocalisation du début du transport et la géolocalisation de la livraison des déchets par le collecteur, le négociant ou le courtier en déchets ou le producteur de déchets qui organise lui-même ses déchets. |
En liaison avec l'article 7.1.1. de la VLAREMA, cela signifie qu'en principe, l'IDF doit toujours indiquer le nom, l'adresse et le numéro de l'unité d'établissement du producteur et du centre de traitement des déchets. Pour l'IHM et le transporteur, il faut en principe indiquer le numéro de l'entreprise.
Ainsi, la logique qui existe pour MATIS est maintenant étendue au registre des déchets et au formulaire d'identification.
Nous demandons à tous les membres de vérifier le contenu des formulaires d'identification en fonction des modifications apportées dans le VLAREMA et de les mettre en œuvre dès que possible si ce n'est pas encore chose faite.