E-IDF – mise à jour du calendrier prévu pour l’entrée en vigueur de l’interopérabilité – nouvelles règles business
Règles business définitivement fixées par l’OVAM
Au cours du mois de décembre, l’OVAM a organisé une concertation avec VSOR et Denuo en vue de convenir des règles business applicables aux différents systèmes reconnus pour l’E-IDF. Par règles business, nous entendons les règles relatives à la détermination des parties pouvant apporter des modifications à l’E-IDF. Ces règles doivent être uniformes entre les différents systèmes. Tant les systèmes que les fédérations ont transmis leur contribution à l’OVAM.
Il ressort des contributions qu’il n’existe pas d’unanimité, ni entre les systèmes, ni au sein des entreprises, concernant l’ensemble des règles. Par conséquent, l’OVAM a pris une décision. Celle-ci a été communiquée aux différents systèmes reconnus et devra être mise en œuvre par ceux-ci de cette manière.
À titre d’information, vous trouverez ci-joint les règles business qui seront imposées par l’OVAM aux différents systèmes reconnus. L’annexe contient également la motivation de l’OVAM concernant les choix effectués. Ces choix sont en principe définitifs : Règles business - qui peut faire des modifications - décision finale OVAM | Denuo
Mise à jour du calendrier de l'interopérabilité communiquée par l’OVAM
À la suite de la communication de ces nouvelles « règles business » pour les différents systèmes reconnus, Denuo a également interrogé l’OVAM afin d’obtenir une mise à jour du calendrier de mise en œuvre de la plateforme d’interopérabilité.
Denuo a reçu les informations suivantes de la part de l’OVAM :
Maintenant que les règles business sont finalisées et communiquées, les systèmes reconnus seront convoqués à l’OVAM au cours de la première quinzaine du mois de mars afin de discuter de différents points et de convenir des modalités de mise en œuvre. Parallèlement, l’OVAM conclura également des accords avec les fournisseurs concernant le RGPD.
Denuo comprend qu’une dizaine de systèmes sont déjà bien avancés dans la mise en œuvre. Environ cinq systèmes doivent encore entamer l’implémentation.
L’OVAM imposera en principe une échéance aux systèmes pour la mise en service de la plateforme (nous l’attendons avant la pause estivale). Cette date sera également reprise dans l’Arrêté ministériel relatif à l’interopérabilité. À cette date, la tolérance en matière de contrôle (c.-à-d. l’utilisation d’un E-IDF papier lorsque le numérique n’est pas possible pour des raisons d’interopérabilité) prendra également fin.
Denuo continue de suivre de près cette mise en œuvre. Celle-ci ne peut pas s’éterniser, mais comme déjà indiqué précédemment, de nombreuses interrogations subsistent, y compris du côté des fournisseurs.
Denuo a également des questions persistantes, notamment parce que la CMR et d’autres documents ne sont pas ou seulement très peu pris en compte. L’OVAM a indiqué à Denuo que, si la plateforme ne devait pas fonctionner, il serait toujours possible de revenir en arrière.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.