E-IDF - plus de report de l'obligation - appel à des juristes afin de créer un groupe de travail sur l'utilisation des données des entreprises

Pas d'intention de reporter la mise en œuvre de l'E-IDF

Ces dernières semaines, plusieurs consultations ont eu lieu avec l'OVAM, le cabinet Demir et l'arèna compétente au sein de Denuo concernant l'introduction de l'obligation d'utiliser le formulaire d'identification numérique (E-IDF). Cette obligation est déjà inscrite dans la VLAREMA, mais il existe actuellement une tolérance administrative jusqu'au 31 décembre 2023 en vertu de laquelle on peut continuer à rouler avec un IDF papier jusqu'à la fin de cette année. 

Denuo comprend de l'OVAM et du gouvernement qu'il n'y a actuellement aucune intention de prolonger la tolérance au-delà du 31 décembre 2023. Par conséquent, sur base des informations dont nous disposons, l'obligation d'utiliser l'E-IDF sera bel et bien appliquée à partir du 1er janvier 2024.

Plusieurs rumeurs ont circulé ces dernières semaines quant à l'octroi d'un nouveau report. L'OVAM a confirmé à Denuo que ces rumeurs ne sont pas fondées et que l'OVAM sera prêt au 31 décembre 2023 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024.   

Nous lançons donc un dernier appel à ceux qui ne sont pas encore prêts pour l'E-IDF afin qu'ils accélèrent la mise en œuvre dans leur entreprise. Nous continuerons à suivre la question pour vous si quelque chose devait changer dans les semaines à venir.

Interopérabilité - création d'un groupe de travail sur les données commercialess

Ces dernières semaines, Denuo a également fait parvenir son input à l'OVAM dans le cadre d'une consultation des parties prenantes sur l'interopérabilité des différents systèmes reconnus. A ce sujet, voir : E-IDF - Denuo répond à la consultation des stakeholders par l'OVAM et une solution en vue pour la Wallonie.

Nous comprenons qu'au cours de cette semaine, l'OVAM va se décider sur les actions qu'il entend mettre en œuvre dans le cadre de l'interopérabilité. Il semblerait que l'on puisse choisir une option selon laquelle l'OVAM construirait une plate-forme sur la base de laquelle l'OVAM pourrait éventuellement avoir accès aux données des transports planifiés. Ce dernier point, dans la mesure où l'OVAM opterait pour cette solution, constitue une question très épineuse pour Denuo. 

Afin de nous préparer à une telle décision éventuelle de l'OVAM (ou des autres régions) aujourd'hui ou dans le futur, il semble important pour Denuo qu'une réflexion plus large et juridique soit menée sur le traitement des données des entreprises par l'OVAM ou les autres régions. A cette fin, nous souhaitons réunir très prochainement un groupe de travail spécial composé de juristes qui se livrera à un exercice (juridique) plus large.

Si vous êtes juriste ou si votre entreprise emploie des juristes et que vous souhaitez participer à ce groupe de travail, veuillez contacter Olivier Deweerdt. Nous commencerons le travail d'analyse juridique au début de la semaine prochaine afin de pouvoir, le cas échéant, réagir rapidement à une décision de l'OVAM.