E-IDF - Projet de décision ministérielle sur l'interopérabilité disponible
11 février 2025
L'OVAM fournit à Denuo un projet d'arrêté ministériel sur l'interopérabilité
Denuo a reçu un projet d'arrêté ministériel relatif à la conception de la plateforme d'interopérabilité (PIO) pour l'E-IDF.
Vous trouverez le projet joint à cet article ici :
En tout état de cause, il est important de noter que, selon la dernière version de ce document, l'IHM (le collecteur) ne sera pas en mesure d'imposer le système aux autres parties.
Il est également clair que les autres régions devront adopter la législation nécessaire pour donner à l'utilisation de l'IOP une base juridique dans ces autres régions également.
Veuillez envoyer vos commentaires sur ce projet à Olivier Deweerdt pour le 26 février 2025 au plus tard.