ELV Regulation : proposition de Recycling Europe concernant l'utilisation du plastique recyclé dans les véhicules
Dans le cadre de ses récentes discussions sur le End-of-Life Vehicles Regulation (ELVR), la Commission européenne semble accorder une attention particulère à la protection des capacités de recyclage en Europe. Dans sa proposition, qui vise à encadrer plus strictement l’origine des plastiques recyclés utilisés dans les véhicules et leurs composants, la Commission tient manifestement compte des préoccupations exprimées par le secteur, notamment par Recycling Europe et la FEAD (voir article précédent).
Recycling Europe Plastics a transmis à la Commission européenne ses observations concernant les objectifs proposés relatifs à la teneur en plastiques recyclés dans le cadre de l’ELVR.
La proposition soumise représente un compromis entre la position initiale du secteur, qui distinguait la production au sein de l’Union européenne de celle dans les pays tiers, et la proposition de la Commission, qui établit une distinction entre les pays de l’UE/de l’OCDE et les pays non membres de l’OCDE.
Le cœur de la proposition est le suivant :
Lorsque le véhicule, les pièces ou composants sont fabriqués dans une installation située au sein de l’Union européenne, le plastique recyclé doit provenir de déchets plastiques post-consommation recyclés dans une installation située dans l’UE.
Lorsque la production a lieu dans une installation située dans un pays membre de l’OCDE, le plastique recyclé peut provenir de déchets plastiques post-consommation recyclés dans l’UE ou dans un autre pays de l’OCDE.
Lorsque la production a lieu dans une installation située dans un pays non membre de l’OCDE, le plastique recyclé doit provenir de déchets plastiques post-consommation recyclés dans une installation située dans l’UE ou dans un pays de l’OCDE. Une dérogation à cette exigence peut être accordée aux pays non membres de l’OCDE si un accord bilatéral avec l’Union européenne est établi.