End-of-Waste européen pour les plastiques : où en est-on ?
7 juillet 2026
La Commission européenne a communiqué une mise à jour concernant l'Implementing Act relatif à l'End-of-Waste européen pour les plastiques. Le 19 juin 2026, la Commission a présenté un texte révisé au Technical Adaptation Committee on Waste (TAC).
Les prochaines étapes : le texte sera prochainement notifié à l'OMC, puis, une fois cette consultation finalisée, il sera de nouveau soumis au TAC, cette fois pour un vote. En cas de vote positif, la procédure d'adoption formelle suivra. La Commission espère pouvoir adopter l'implementing act d'ici octobre 2026, bien que ce calendrier reste pour l'instant indicatif.
Nous suivons ce dossier de près et vous tiendrons informés.